Les dérives observées dans les contrats obsèques à cotisation viagère inquiètent l'UFC-Que Choisir et l'Unaf. Ces deux associations pointent du doigt des situations où les assurés doivent payer des montants considérablement supérieurs à ceux du capital garanti. Leur demande ? Un plafonnement des cotisations afin de protéger les consommateurs.
Un manque d'information
Avisons ces contrats troubles. L'UFC-Que Choisir et l'Unaf alertent sur le flou qui entoure les documents présentés aux consommateurs, souvent peu clairs et incomplets. Cela conduit nombreux d'entre eux à souscrire des contrats obsèques dont les cotisations s'étendent jusqu'à leur décès. Dans ces situations, les cotisations versées peuvent dépasser le montant que l'assuré pensait avoir assuré.
En matière de résiliation, la valeur de rachat est souvent insuffisante, incitant les assurés à continuer à payer sans espoir de retour sur leur investissement. En outre, à la mort de l'assuré, les démarches pour récupérer les fonds sont trop souvent complexes, poussant les familles à avancer des frais d'obsèques.
Contrats obsèques : un plafonnement des cotisations demandé
Le déséquilibre financier est préoccupant. Parmi les 1,8 milliard d'euros de cotisations réunies chaque année, seulement 40 % sont redistribués aux familles. Des critiques formulées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) soulignent des lacunes dans l'information et le conseil fournis aux consommateurs. En parallèle, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) œuvre depuis 2024 pour améliorer la transparence des contrats.
Toutefois, UFC-Que Choisir et l'Unaf estiment que ces mesures sont insuffisantes. Elles demandent ainsi l'instauration d'une loi limitant le cumul des cotisations de plus de deux fois le capital assuré. Elles veulent également que les processus de libération du capital en cas de décès soient simplifiés. Les associations rappellent par ailleurs qu'il existe d'autres pistes pour financer les obsèques, comme le déblocage des comptes du défunt jusqu'à 5 910 euros ou le recours à certaines prestations sociales.
