« Les travaux chez moi sont stoppés. L'entrepreneur reste silencieux. Que faire ? » s'interroge Jérôme. Face à un artisan peu scrupuleux qui emporte votre argent sans terminer les travaux, plusieurs options s'offrent à vous.
Abandon de chantier : vos droits selon la loi
Tout entrepreneur a l'obligation de respecter les engagements stipulés dans le contrat. En cas de manquement, vous pouvez le poursuivre en justice pour :
- Exiger l'achèvement des travaux
- Obtenir une réduction de prix
- Annuler le contrat
- Demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi
Ces actions peuvent être cumulées (art. 1217 du Code civil). Si l'entrepreneur fait faillite ou décède, le contrat est automatiquement annulé.
Après une mise en demeure, vous avez la possibilité de contraindre l'artisan à respecter ses engagements. En alternative, après un délai raisonnable, vous pouvez confier les travaux à un autre professionnel et demander le remboursement à l'ancien artisan (art. 1221 et 1222 du Code civil). Vous pouvez également lui signifier la résolution du contrat, en précisant les faits et en soulignant son absence de réaction à votre mise en demeure. N’oubliez pas d’exiger le remboursement de l'acompte pour le travail non effectué, ainsi que des dommages et intérêts.
A noter : Pensez à contacter l'assurance responsabilité civile de l'entreprise ainsi que votre propre assurance "dommages-ouvrage".
Étapes à suivre lors d’un abandon de chantier
Envoyez une mise en demeure à l'entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception (modèle de lettre disponible). Si l'artisan est en redressement judiciaire, contactez son administrateur ou, en cas de décès, ses héritiers.
En l'absence de réponse ou en cas de refus, faites intervenir un commissaire de justice pour constater l'abandon du chantier et d’éventuelles malfaçons.
Saisissez le tribunal judiciaire en référé pour obtenir des mesures urgentes : forcer la reprise des travaux sous astreinte, ou ordonner le remboursement des sommes nécessaires à l’achèvement des travaux par un autre artisan. Puis, saisissez le même tribunal pour demander la résolution du contrat, le remboursement des acomptes et des dommages-intérêts. Un avocat est requis si la demande dépasse 10 000 €.
Si l’entrepreneur disparaît, récupérer votre dû peut s’avérer complexe. Vérifiez sur infogreffe.fr l'activité de l'entreprise et son assurance responsabilité civile avant de signer un devis.
Modèle de lettre pour déclarer un abandon de chantier
Vos prénom, nom, adresse, téléphone, courriel
Nom et adresse de l'entrepreneur
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
Par un devis contresigné en date du [date], vous devez exécuter les travaux suivants à mon domicile : [détailler les travaux].
La date limite d'exécution était le [date]. À ce jour, les travaux sont suspendus depuis le [date], malgré l'acompte de 40 % perçu le [date]. Je vous mets donc en demeure de reprendre ces travaux dans un délai de huit jours. À défaut, je serai contraint(e) de saisir le tribunal compétent.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à [lieu], le [date].
