La déclaration de revenus est une obligation pour tous, même les non-imposables. Elle sert à calculer l’impôt, ou l’absence de celui-ci, selon les revenus de l'année 2023. Il est crucial de bien la remplir, que ce soit en ligne ou sur papier, pour éviter les erreurs avant la date limite.
Procédure de déclaration : en ligne ou sur papier
Votre déclaration est généralement préremplie grâce aux informations fournies par vos employeurs et autres institutions. Il est important de vérifier chaque ligne et de corriger ou compléter les informations le cas échéant avant de finaliser la déclaration.
Cas dans lesquels la déclaration sur papier est permise
Si vous n'avez pas accès à Internet, si vous vivez dans une zone sans couverture ou si vous rencontrez des difficultés pour réaliser la déclaration en ligne, le formulaire papier est toujours une option. La date limite pour ce mode de dépôt reste la même dans toute la France.
Dates limites de déclaration en 2024
Attention, les dates limites varient selon les départements. Dès le remplissage du formulaire en ligne, vous recevrez un "avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu" indiquant votre imposition. Si votre situation n’entraîne aucun paiement, cet avis est utile pour vos démarches auprès des banques et administrations.
Importance de la vérification de la déclaration préremplie
Si aucune modification n'est survenue par rapport à l’an dernier, la déclaration est simple. Si des informations sont manquantes ou inexactes, vous devrez les ajouter ou les corriger avant de soumettre.
Signaler les changements dans votre situation familiale en 2023
Déclaration en cas de divorce ou de séparation
Chacun des ex-époux ou partenaires doit remplir sa déclaration pour l'année entière, indiquant ses revenus et la part des revenus communs.
Demi-part supplémentaire pour les parents isolés
Si vous avez élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans, n'oubliez pas de cocher la case L dans votre déclaration pour bénéficier d'une demi-part supplémentaire.
Déclaration en cas de décès d'un conjoint
Deux déclarations doivent être faites : celle du couple pour la période jusqu’au décès et celle du survivant de la date du décès jusqu'à la fin de l'année.
Modifier sa déclaration en cas d'erreur
Procédure pour corriger une déclaration
- Vous pouvez faire une déclaration rectificative en ligne ou sur papier jusqu'à la date limite de dépôt.
- Après cette date, un service de correction en ligne est disponible d'août à décembre pour les déclarations en ligne.
Délai pour modifier une déclaration de revenus
Les réclamations peuvent être faites jusqu'au 31 décembre 2026 pour les revenus de 2023.
Pénalités en cas de déclaration tardive
Les retards engendrent des pénalités :
- 10% pour une déclaration tardive spontanée ;
- 20% si réalisée dans les 30 jours suivant une mise en demeure ;
- 40% si tardée au-delà de 30 jours.
Barème de l’impôt sur les revenus 2023
Barème applicable pour une part
Voici le barème de l'impôt pour une part :
- Jusqu'à 11 294 € : 0%
- De 11 295 € à 28 797 € : 11%
- De 28 798 € à 82 341 € : 30%
- De 82 342 € à 177 106 € : 41%
- À partir de 177 107 € : 45%
Différence entre taux marginal et taux moyen d’imposition
Le taux marginal est celui appliqué à votre tranche de revenu la plus élevée. Par exemple, si vous avez un revenu de 30 000 €, votre taux marginal pourrait être de 30%, mais cela ne s'applique qu'à une partie de votre revenu.
Aide pour remplir la déclaration
Assistance des agents des finances publiques
Des permanences sont disponibles dans certaines mairies et espaces France Services. Vous pouvez aussi les appeler ou poser vos questions via la messagerie de votre espace personnel sur impots.gouv.fr.
Aide des experts-comptables
Les experts-comptables offrent leur aide bénévolement pendant quelques jours, notamment les 22, 23, 29 et 30 mai, ainsi que le 5 et 6 juin, par téléphone.
