Marie et son compagnon ont choisi d'adopter le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale. En cas de décès de l'un des deux partenaires, elle s'interroge sur les conséquences de ce choix. Pour éclairer sa situation, Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes (92), a répondu à ses préoccupations lors d'un tchat organisé par Notre Temps.
Les enjeux en cas de décès
Marie a posé la question suivante : "Que se passe-t-il si l'un de nous venait à décéder ? Nous avons un enfant adulte, et ce régime prendra-t-il fin au décès de l'un de nous ?"
La réponse de Maître Ludovic Froment
D'après Maître Froment, à la mort de l'un des époux, la totalité des biens détenus dans le cadre de la communauté sera transférée au conjoint survivant. Ce transfert s'effectue sans imposition, mais il est nécessaire de formaliser ce changement de propriétaire par un acte notarié publié dans le fichier immobilier.
Il est important de noter qu'aucune succession ne sera ouverte à ce stade. En d'autres termes, l'enfant n’aura droit à un héritage qu’après le décès du second époux.
