Chaque salarié bénéficie de congés payés annuels, quel que soit le type de contrat ou la durée du travail. En moyenne, un salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois, équivalant à 5 semaines par an. Ces congés peuvent être pris tout au long de l'année, bien qu'ils soient souvent utilisés entre le 1er mai et le 31 octobre.
Les dates de congés sont généralement déterminées par l'employeur, selon les demandes des salariés ou des accords collectifs. Cela soulève la question : qu'advient-il lorsque deux conjoints souhaitent prendre leurs congés en même temps ? Voici les différentes situations à considérer.
Quand un salarié travaille dans la même entreprise que son conjoint
Prendre des congés aux mêmes dates que votre conjoint chez le même employeur semble être un droit naturel. Ces périodes de repos sont souvent propices aux vacances ou à des projets communs, facilitant la vie de couple.
Selon le Code du travail, tout salarié a droit à 5 semaines de congés payés, ce qui signifie également que l'employeur a la responsabilité de fixer le calendrier en fonction de divers critères, y compris les situations familiales. En effet, l'article L3141-16 stipule que lors de l'élaboration du planning, l'employeur doit examiner plusieurs critères, tels que la nomination d'un ami ou du conjoint, ainsi que l'ancienneté dans l'entreprise.
Il est à noter que même si la loi n'évoque pas spécifiquement le fait que des conjoints souhaitent prendre leurs congés en même temps, l'article L3141-14 impose que « les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané ». Ainsi, un employeur ne peut pas justifier un refus de congé pour des conjoints mariés ou pacsés travaillant sous le même toit.
Et quand ce n'est pas le cas, quelles possibilités pour le salarié ?
Lorsque les conjoints ne travaillent pas dans la même entreprise, l'employeur demeure le principal décideur en matière de dates de congés. En l'absence d'une convention collective favorisant des congés simultanés, la loi ne contraint pas l'employeur à accorder ces demandes.
Cependant, il est important de noter que pour des circonstances familiales spécifiques, comme un mariage, un Pacs, une naissance ou un décès, l'employeur ne peut pas refuser les congés demandés par le salarié. Par exemple, tout employé a le droit à 4 jours de congés en cas de mariage ou de Pacs, ainsi qu'à 3 jours pour la naissance d'un enfant. Ces congés sont cruciaux pour permettre au salarié de soutenir son conjoint lors de ces événements significatifs.
En cas de décès d'un proche, des congés similaires sont également garantis pour permettre au salarié d'assister aux obsèques, en général en coordination avec les congés de son conjoint.
