Depuis le 24 juillet, les avis d'imposition commencent à arriver dans les boîtes aux lettres des contribuables. Certains recevront un versement de Bercy pour leurs dépenses éligibles à des crédits ou réductions d'impôt, tandis que d'autres devront rembourser un trop-perçu.
• Contextualisation des remboursements
L’heure des comptes a sonné pour de nombreux foyers. Dans le but d'atténuer l'impact du prélèvement à la source sur les finances des ménages, Bercy a introduit un remboursement anticipé pour certaines réductions fiscales. Ainsi, en janvier 2019, des avances ont été versées pour compenser les dépenses déclarées pour l'année 2017.
Ce dispositif repose sur la continuité des dépenses, car les montants sont calculés en fonction des coûts connus par l'administration à l'époque. Bercy a donc estimé que les ménages continueraient à engager des dépenses similaires en 2018, d'où le versement anticipé. Désormais, avec l'envoi des avis d'imposition, prévu entre le 24 juillet et début août, 3 millions de contribuables bénéficieront d'un complément d'environ 2,5 milliards d'euros pour les réductions déclarées en mai.
• Les perdants dans l'équation
À l'inverse, certains ménages feront face à une demande de remboursement. Ce sont ceux qui n'ont pas maintenu leurs niveaux de dépenses d'une année sur l'autre. Par exemple, les foyers ayant réduit leurs dons à des associations ou qui n'ont plus d'aide à domicile en raison d'une rentrée scolaire. Environ 1,7 million de contribuables devront ainsi reverser au fisc un total de 600 millions d'euros.
Bercy a décidé de ne pas procéder à des prélèvements automatiques, laissant ces contribuables gérer leur remboursement de manière proactive. Ils disposent jusqu'au 15 septembre pour effectuer ce paiement. Cette situation de versement anticipé suivie d'un retour sera répétée les années suivantes, mais des améliorations sont envisagées. À partir d'octobre, les foyers pourront informer le fisc des dépenses moindres qu'ils ont engagées en 2019, ce qui pourrait réduire ou annuler l'avance de janvier 2020.
• Implications et prévisions futures
Les domaines concernés par ces crédits incluent les dons aux associations, les cotisations syndicales, l'emploi à domicile, la garde d’enfants, ainsi que les dépenses liées à la dépendance et aux investissements locatifs.
