Vendre pour acheter : une solution pour conserver votre taux de crédit

Les taux de crédit immobilier, bien qu'en baisse, avoisinent actuellement les 3,5 %. Pour un propriétaire désireux de vendre et d'acheter un nouveau bien dans ce contexte, il existe une approche intéressante : la portabilité de son prêt.

En France, près de 60 % de la population, soit 17,6 millions de ménages, possède leur résidence principale (SDES, Filocom 2017). Lorsque l'on envisage de revendre et d'acheter, plusieurs possibilités se présentent : rembourser intégralement son prêt avec les fonds de la vente, opter pour un prêt relais, transférer le prêt au nouvel acquéreur ou conserver le prêt existant pour le nouvel achat. La dernière option, connue sous le nom de portabilité du prêt, présente de nombreux avantages.

Les avantages de la portabilité de prêt

Conserver son prêt immobilier lors d'un nouvel achat permet d'obtenir des conditions favorables. Selon CAFPI, voici les trois principaux bénéfices :

1. Conservation des conditions de prêt pour l'acquisition d'un nouveau bien.
2. Pas besoin de constituer un nouveau dossier, évitant ainsi de nouvelles négociations.
3. Éviter les pénalités de remboursement anticipé, conservant ainsi les taux avantageux, ce qui peut représenter un gain important.

Conditions d'acceptation de la portabilité du prêt

Cependant, il est crucial de noter que tous les contrats de prêt immobilier ne sont pas éligibles à la portabilité. Comme le souligne PAP, une clause de transfert doit être intégrée dans le contrat initial. Depuis les années 80, les banques ont tendance à omettre ce type de clauses.

D'autres critères sont également requis :

1. Acquisition d'un bien de même nature que le précédent (résidence principale ou secondaire).
2. Le prix du nouveau bien doit être au moins égal au montant restant du prêt.
3. Achat à réaliser dans un délai défini, généralement de six mois à un an ; sinon, la portabilité devient caduque.
4. Situations financières stables requises ; des fluctuations de revenus peuvent conduire à un refus de la part de la banque.

Refus potentiel de la portabilité par la banque

Une banque n'est pas tenue d'accepter la portabilité du prêt, même si les conditions sont respectées. Le 2 mai 2024, le député Damien Adam a soumis une proposition de loi pour obliger l'inclusion de cette clause dans tous les contrats de prêt immobilier. Si adoptée, cette loi viendrait s'ajouter à l'article L 313-25 du Code de la consommation.

Sources : CAFPI ; Crédit Agricole e-immobilier ; Guy Hoquet ; ministère de la Transition Écologique ; PAP