En novembre 2020, pas moins de trente gagnants du Loto ont touché des jackpots incalculables, s'élevant chacun à plusieurs millions d'euros. Avec une probabilité d'une chance sur six de remporter un gain, de nombreux joueurs misent individuellement, tandis que d'autres forment des groupes pour augmenter leurs chances de victoire. Mais quand un couple est concerné, la question se pose : à qui revient l'argent remporté par un seul conjoint ? Éclaircissons les concepts de biens propres et de biens communs pour mieux répondre à cette question.
Comprendre les biens dans le couple
Lorsqu'un couple se forme, par mariage ou pacs, il est important de différencier les biens liés à chacun. Ces catégories sont essentielles pour établir la propriété de l'argent gagné au Loto par un des conjoints. Les biens peuvent être classés comme propres, communs ou indivisibles, en lien avec le régime matrimonial choisi.
Les biens propres
Les biens propres sont ceux qui appartiennent exclusivement à un conjoint. Il s'agit, par exemple, de comptes bancaires, d'une maison acquise avant le mariage ou de biens reçus en héritage. En cas de divorce, ces biens reviennent toujours à leur propriétaire initial, d'où l'importance de conserver les justificatifs de propriété.
Les biens communs
Les biens communs incluent tous les biens acquis durant la vie commune, y compris les gains du Loto. Cela signifie que tous les revenus générés pendant le mariage, qu'ils soient le fruit du travail ou d'un jeu de hasard, sont partagés équitablement entre les conjoints en cas de séparation, sauf dispositions contraires.
Les biens indivisibles
Les biens indivisibles sont la propriété de plusieurs personnes, où chaque co-indivisaire a une quote-part définie, mais sans posséder physiquement le bien. Cela s'applique fréquemment lors d'achats faits à deux, comme un bien immobilier, souvent sous le régime de la séparation de biens.
Gagnant au Loto : analyse selon le régime matrimonial
En France, le régime matrimonial influence le statut des gains au Loto. Examinons les implications de chaque régime sur la propriété des gains.
1 - Régime de la communauté réduite aux acquêts
Ce régime, par défaut lors d'un mariage, stipule que tous les biens acquis pendant l'union sont communs. Une victoire au Loto est alors considérée comme un bien commun, conférant une propriété égale des gains aux deux conjoints, même si l'un n'a pas acheté le ticket gagnant.
2 - Régime de la séparation de biens
En choisissant ce régime, chaque conjoint conserve la propriété de ses biens personnels. Ainsi, le gains du Loto reviendront exclusivement au conjoint qui a acheté le ticket gagnant.
3 - Régime de la communauté universelle
Ici, tous les biens, y compris ceux acquis avant le mariage, deviennent communs. Les gains du Loto appartiennent donc également à parts égales aux deux conjoints.
4 - Régime de la participation aux acquêts
Ce régime mélange les caractéristiques de la séparation de biens pendant le mariage et de la communauté lors de la dissolution. Si l'un des conjoints gagne au Loto, il garde les gains durant le mariage, mais en cas de divorce, l'autre moitié des gains pourrait être réclamée.
En définitive, répondre à la question “Un conjoint a gagné au Loto, à qui revient l’argent ?” dépend du régime matrimonial choisi. En résumé :
- Les gains appartiennent aux deux conjoints en cas de communauté de biens ou de communauté universelle.
- Le gain appartient uniquement au conjoint gagnant sous un régime de séparation de biens.
- Les gains sont la propriété exclusive du gagnant, mais peuvent être partagés lors d'un divorce avec le régime de la participation aux acquêts.
Bien que le Code civil permette de prouver que l'argent utilisé pour acheter le ticket provient des fonds personnels d'un conjoint, cette preuve peut difficilement être apportée en pratique.
