La souscription à une mutuelle santé est courante pour compléter les remboursements des soins médicaux et des médicaments. À partir du 1er décembre 2020, les assurés peuvent résilier leur contrat après un an, sans pénalités, en toute simplicité.
Pour effectuer cette démarche, il convient d'informer votre assureur via une lettre ou un courriel. Les modalités de résiliation peuvent varier en fonction de la date choisie ou des raisons de cette résiliation. Voici des modèles de lettres adaptés à plusieurs situations.
Résiliation à l'échéance du contrat
La durée de votre contrat de mutuelle santé est spécifiée dans les documents que vous avez signés. Généralement, la résiliation est possible lors de la date anniversaire de ce contrat, après un préavis de deux mois.
Il est à noter que votre assureur doit vous avertir de votre droit à résiliation au moins 15 jours avant la date limite. En cas de non-respect de cette obligation, vous pouvez également faire valoir d'autres droits.
Modèle de lettre : Résiliation à échéance
Objet : demande de résiliation de contrat de mutuelle santé
Madame, Monsieur,
Je souhaite vous faire part de ma décision de résilier mon contrat de mutuelle santé numéroté XXXXX, à compter de sa date d’échéance, le XX/XX/XXXX. Je vous prie de bien vouloir me confirmer la bonne réception de cette demande.
Sincères salutations.
(Signature)
Modèle de lettre : Avis d'échéance tardif
Objet : résiliation suite à un avis d'échéance non reçu
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L. 113-15-1 du Code des assurances, je n'ai reçu l'avis d’échéance que le XX/XX/XXXX. Par conséquent, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat de mutuelle santé souscrit sous le numéro XXXX, et ce, immédiatement.
Je vous adresse mes salutations distinguées.
(Signature)
Résiliation à un autre moment
Depuis décembre 2020, une loi permet aux assurés, après un an de contrat, de résilier à tout moment, sans justificatif. Cette résiliation prendra effet un mois après l'avis envoyé à votre assureur.
Modèle de lettre : Résiliation infra-annuelle
Objet : résiliation de mutuelle santé
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon intention de résilier mon contrat de mutuelle santé, selon la loi n° 2019-733, avec effet un mois après notification. Merci de m'informer de la bonne réception de cette demande.
Cordialement.
(Signature)
Résiliation pour changement de situation personnelle
En vertu de l'article L113-16 du Code des assurances, toute modification de votre situation personnelle vous permet de résilier votre contrat dans les trois mois suivant l’événement, à condition que cela influe sur les garanties couvertes par votre mutuelle.
Modèle de lettre : Changement de situation
Objet : résiliation de mutuelle santé pour changement de situation personnelle
Madame, Monsieur,
En raison d'un changement dans ma situation personnelle, je souhaite résilier mon contrat de mutuelle santé référencé ci-dessus. Veuillez trouver ci-joint le justificatif de cette modification. Je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation à réception de ce courrier.
Sincères salutations.
(Signature)
