Il y a plus d'un an, après le règlement d'une succession, un notaire vous demande de rembourser une somme d'argent en raison d'une erreur de calcul des quotités. Vous avez déjà dépensé cet argent. La question se pose : le notaire est-il responsable, et son assurance peut-elle intervenir ?
Responsabilité du notaire
Le notaire a une obligation de déontologie et engage sa responsabilité en cas de faute dans l'exécution de sa mission. Si le montant qu'il réclame est justifié, vous êtes dans l'obligation de le rembourser. En cas de litige, le notaire peut saisir un tribunal et doit prouver la légitimité de sa demande.
Il est crucial, si vous estimez qu'une erreur du notaire vous a causé un préjudice — comme la nécessité d'emprunter de l'argent pour faire face à ce remboursement — que vous documentiez cela. Le notaire pourrait alors être contraint à vous verser des dommages et intérêts grâce à son assurance.
Les étapes à suivre
Voici les étapes recommandées :
- Rédiger une lettre recommandée au notaire, lui demandant de justifier précisément les sommes réclamées.
- Consulter un avocat pour analyser la réponse du notaire et en vérifier la légitimité.
- Envisager de saisir le président de la chambre des notaires pour une médiation avant d'engager des procédures judiciaires.
Ces actions vous permettront non seulement de clarifier votre situation, mais aussi de vous protéger contre d'éventuels abus ou erreurs.
