Avec l'arrivée des beaux jours, vous envisagez des aménagements pour votre jardin. Mais êtes-vous au courant des répercussions fiscales qui en découleront ?
Votre rêve d'une charmante cabane de jardin est enfin à portée de main. Toutefois, il est capital de comprendre les réglementations qui entourent ce type de construction. Lorsque vous souhaitez ajouter un abri dans votre jardin, il est obligatoire de déclarer ces travaux auprès de votre mairie pour obtenir l'autorisation requise. Si la surface au sol de votre cabane oscille entre 5 m² et 20 m², il vous suffit d'une simple déclaration préalable de travaux. En revanche, pour toute construction excédant 20 m², une demande de permis de construire doit être soumise.
A partir du moment où la superficie de l’abri dépasse 5 m², indépendamment de son usage, cette construction est soumise à une taxe d’aménagement, fréquemment désignée comme la taxe sur les abris de jardin. Cette règle s'applique également aux vérandas et piscines. Pourquoi les abris de jardin supérieurs à 5 m² sont-ils imposables ? C'est parce qu'ils sont considérés comme une extension nécessitant des autorisations particulières des services d’urbanisme. Notez qu'une hauteur minimale de 1,80 m est requise pour être assujetti à cette taxe. Si votre cabane mesure moins de 1,80 m sous plafond et ne dépasse pas 5 m², vous n'aurez pas à vous acquitter de cette taxe. Toutefois, même un abri démontable reste soumis à l'imposition. Par ailleurs, les pergolas ne sont pas concernées par cette taxe.
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Le taux de la taxe d’aménagement varie généralement entre 1% et 5% et peut atteindre jusqu’à 20% suivant votre localité. Pour avoir une idée des coûts de la taxe d’aménagement pour votre futur abri de jardin, voici comment procéder : multipliez la surface taxable de l’abri par la valeur annuelle au m², puis multipliez le total par le taux applicable dans votre secteur. Pour 2024, la valeur annuelle par m² est de 914 euros hors Île-de-France et de 1 036 euros en Île-de-France. Les coûts peuvent rapidement devenir significatifs ! De plus, cette taxe est en constante augmentation : pour 2024, attendez-vous à une hausse de 3,4% après une augmentation de 8% l'année précédente. Il est à noter que cet impôt n'est exigé qu'une fois lors de la construction.
