Vous envisagez d'installer un carport sur votre propriété pour protéger vos véhicules ou autres éléments ? Sachez qu'il est essentiel de respecter la réglementation locale en matière d’urbanisme, même pour une structure ouverte.
La plupart des collectivités locales disposent d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou, si cela n'est pas le cas, d'un Plan d'Occupation des Sols (POS). Ces documents réglementent les constructions, y compris les carports, afin d'assurer une cohérence architecturale au sein des territoires. Avant de vous lancer, il est donc crucial de vous renseigner sur les règles applicables. Voici les principales démarches à suivre pour construire votre carport dans les règles.
Quelles sont les démarches administratives à réaliser pour la construction d’un carport ?
Bien que le carport soit une construction ouverte, elle doit respecter certaines normes administratives. Cette réglementation n'est pas là pour compliquer la vie des propriétaires, mais pour assurer une homogénéité architecturale. Pour toute construction, il est conseillé de commencer par vous rendre en mairie pour consulter le plan local d’urbanisme ou d'autres documents d’urbanisme. Ceux-ci précisent les normes de construction concernant la surface, la hauteur, le type de toiture et d'autres éléments.
Dans certaines zones, comme les secteurs protégés, votre projet devra être validé par un Architecte des Bâtiments de France.
Construire son carport sans démarches administratives
Il est possible, bien que rare, de construire un carport sans démarches administratives. Par exemple, si sa surface est inférieure à 5 m², aucune autorisation n'est requise. Cependant, même dans ce cas, les règles locales doivent être respectées. Cela inclut des structures temporaires, comme un carport en PVC monté pour moins de trois mois par an.
Pour des surfaces plus importantes, des démarches sont nécessaires.
Construire son carport avec une déclaration préalable de travaux
Dans de nombreux cas, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Si le carport est indépendant de la maison, une déclaration suffit pour une surface comprise entre 5 m² et 20 m².
Si le carport est attenant à la maison, la déclaration est suffisante si :
- vous résidez dans une zone urbaine couverte par un PLU ou un POS et que la surface est de 5 m² à 40 m² ;
- vous êtes dans une zone non couverte par un PLU ou un POS et la surface est de 5 m² à 20 m².
Dans les autres situations, un permis de construire sera requis.
Pour une déclaration, remplissez le formulaire Cerfa n° 13703*07 en mairie. D'autres documents d'accompagnement sont nécessaires :
- plan de situation du terrain ;
- plan de masse avec dimensions du carport ;
- plan de coupe pour positionner le carport ;
- plan de façade de la structure ;
- document graphique illustrant l’intégration du carport dans son environnement ;
- photographies du site ;
- plan des lieux ;
- notice descriptive du projet.
Le dossier doit être déposé en deux exemplaires en mairie et un récépissé vous sera remis. Le délai d'instruction est d' un mois pour les déclarations.
- En cas d’accord, vous avez trois ans pour réaliser vos travaux ; un dépassement nécessite un renouvellement de la demande.
- Si aucune réponse n'est reçue dans un mois, la demande est considérée comme validée.
- En cas de dossier incomplet, des précisions seront demandées, ce qui prolongera le délai d'instruction.
- Si la réponse est négative, les motifs seront précisés, avec possibilité de recours.
Le récépissé de dépôt est la référence officielle.
Construire son carport avec un permis de construire
Pour des surfaces plus vastes, un permis de construire est nécessaire.
Pour un carport indépendant, un permis est requis si l'emprise au sol dépasse 20 m². Pour un carport accolé :
- un permis est nécessaire si, dans une zone urbaine, l'emprise est supérieure à 40 m² ;
- en zone non couverte, on requiert un permis pour une emprise au sol supérieure à 20 m².
Pour demander un permis, remplissez le Cerfa n°134006*06 et joignez les documents suivants :
- plan de situation ;
- plan de masse ;
- plan de coupe ;
- notice descriptive ;
- plan de façade ;
- document graphique et photographies ;
- plan des lieux.
Le dossier se dépose en quatre exemplaires, avec remise d’un récépissé. Le délai d'instruction pour un permis est de deux à trois mois.
- En cas de réponse positive, vous avez trois ans pour réaliser les travaux.
- En l'absence de réponse, la demande est validée après un mois.
- Pour un dossier incomplet, des précisions entraînent une prolongation d'un mois.
- Une réponse négative comprend les motifs de refus avec possibilité de recours.
Autorisations et réglementation : que faut-il respecter pour la construction d’un carport ?
La limite à respecter avec le voisinage
Une fois l'accord obtenu, gardez à l'esprit qu'il reste soumis au respect des droits des tiers. Votre voisin peut s'opposer au projet si son emplacement le gêne. Assurez-vous de respecter les distances réglementaires, généralement 3 mètres de la propriété voisine.
La construction d’un carport en zone naturelle
Des zones naturelles (Zones N sur le PLU) sont protégées, interdisant toute construction, sauf pour des rénovations agricoles.
La construction d’un carport en zone protégée, classée et historique
En zone protégée, des démarches spécifiques sont nécessaires. Approbation par un Architecte des Bâtiments de France est requise pour les constructions à proximité de sites historiques.
Quels risques en cas de non respect de la réglementation ?
Ignorer ces règles peut avoir des conséquences graves. En cas de construction illégale, des amendes et, éventuellement, la démolition à vos frais de la structure peuvent être imposées.
Construction d’un carport : quelles sont les taxes à payer ?
La construction d’un carport entraîne le paiement de plusieurs taxes.
- La taxe d’aménagement : varie selon les communes, à régler dans les 12 mois suivant la construction, basée sur la surface ou le nombre de places.
- La taxe d’habitation : applicable aux résidences secondaires depuis le 1er janvier 2023, calculée sur la surface totale.
- La taxe foncière : annuelle, calculée sur 50 % de la valeur locative cadastrale, incluant le carport.
- La redevance d’archéologie préventive (RAP) : s'applique lorsque le carport est construit simultanément à la maison.
- La TVA : la construction d’un carport est assujettie à la TVA de 20 %.
