La taxe foncière peut représenter une charge significative pour de nombreux propriétaires, mais il existe plusieurs moyens de l'alléger. Voici quelques dispositifs qui peuvent vous aider à faire diminuer cet impôt.
Un abattement de 100 euros pour les seniors
Les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans peuvent bénéficier d'un abattement de 100 euros sur leur taxe foncière, sous certaines conditions de ressources. Pour être éligible, votre quotient familial doit être :
- 11 885€ pour la première part
- 3 174€ pour chaque demi-part supplémentaire
En 2023, la loi de Finances a supprimé l'exigence de cohabitation, permettant ainsi une application automatique de cet abattement par l'administration fiscale si vous y êtes éligible.
Plafonnement de la taxe foncière pour les foyers à revenus modestes
Pour les ménages dont la taxe foncière dépasse 50% de leurs revenus, un dispositif de plafonnement peut s'appliquer. Ce dernier permet de supprimer l'excédent de l'impôt par rapport à ce seuil. Pour bénéficier de ce plafonnement, il faut respecter certaines conditions :
- Ne pas être assujetti à l'impôt sur la fortune (ISF)
- Avoir un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 27 947€ pour la première part
- Pour les demi-parts supplémentaires, le plafond s'élève à 6 530€ et 5 140€ respectivement
Ce plafonnement nécessite une demande via un formulaire disponible sur le site des impôts.
Plafonnement pour les logements vacants
Les propriétaires de logements vacants peuvent également bénéficier d'un plafonnement de la taxe foncière, sous certaines conditions :
- Le logement doit être inoccupé sans que ce soit volontairement
- Il doit être vide depuis au moins trois mois
- La vacance doit concerner soit l'intégralité de l'immeuble, soit une partie pouvant être louée ou exploitée séparément
Ces dispositifs visent à alléger le fardeau fiscal des propriétaires tout en tenant compte de leur situation.
