Dans un restaurant ou un café, il est courant de demander une "carafe d’eau", représentant l’eau du robinet. Mais cette eau est-elle réellement offerte?
Le sujet des carafes et des verres d’eau gratuits a suscité de nombreux débats. Historiquement, une carafe d’eau était incluse sans frais lors d’un repas (selon un arrêté du 8 juin 1967, abrogé par la suite). Il était alors stipulé que le couvert devait comprendre, entre autres, le pain et l’eau. En revanche, la demande d’un simple verre d’eau n'était pas garantie pour une boisson comme le café.
L'eau du robinet : gratuite depuis janvier 2022
La loi du 10 février 2020 a considérablement modifié les règles concernant l’eau dans les établissements de restauration. Depuis le 1er janvier 2022, tous les établissements doivent afficher clairement la possibilité de demander de l’eau potable gratuite. Selon l’article L 541-15-10, III du Code de l’environnement, ces lieux sont tenus d’offrir un accès à de l’eau potable fraîche ou tempérée.
Ainsi, la loi impose que tout restaurateur, cafetier ou bistrotier doit fournir gratuitement de l’eau potable, qu'une consommation soit en cours ou non. Les clients doivent être informés de cette possibilité par un affichage visible.
Que faire face à un refus?
Il est important de noter que tous les refus ne sont pas illégitimes. Par exemple, si un client ne commande rien, le restaurateur peut légitimement refuser d’offrir de l’eau. La loi ne garantit l’eau gratuite qu'aux consommateurs effectuant un achat. En revanche, si vous consommez quelque chose, alors le refus d’un verre d’eau est illégal.
Certaines pratiques pourraient pousser à privilégier l’eau en bouteille payante, même dans des établissements de haute qualité. Dans ce cas, un rappel courtois de vos droits peut suffire, et si le problème persiste, il est possible de le rapporter à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ce type de refus est, heureusement, rare, car cela peut nuire à l'image d'un établissement et compromettre la fidélité des clients.
