Avez-vous récemment hérité d'une voiture ou d'un autre véhicule suite au décès d'un proche ? Ce scénario est plus courant qu'il n'y paraît. Quel que soit votre projet pour ce bien, il est crucial d'accomplir certaines formalités administratives. Ces démarches incluent notamment la mise à jour de la carte grise et l'immatriculation du véhicule, comme le souligne le site officiel Service Public.
Conserver le véhicule hérité
Si le défunt était marié et sous le régime de la communauté de biens, le conjoint survivant hérite naturellement du véhicule. Pour obtenir une carte grise à son nom, il devra compléter un formulaire en ligne et soumettre divers documents, y compris un certificat du notaire attestant de la succession.
Dans les cas de séparation de biens, l'époux survivant doit obtenir l'accord des cohéritiers pour revendiquer le véhicule. La procédure pour obtenir une nouvelle carte grise reste similaire, mais elle doit inclure un document validant l'acceptation de la succession par l'ensemble des héritiers.
Lorsqu'il n'y a qu'un seul héritier, cette personne peut aisément procéder au changement de carte grise. S'il existe plusieurs héritiers, ils peuvent choisir de se désister au profit de l'un d'eux, un acte notarié étant nécessaire. Alternativement, tous les cohéritiers peuvent immatriculer le véhicule ensemble, mais seuls les deux premiers noms figureront sur la nouvelle carte grise.
Options pour le véhicule hérité : don, vente ou destruction
Pour ceux qui souhaitent se débarrasser du véhicule en le mettant à la casse, il est impératif de le remettre à un centre agréé pour les Véhicules Hors d'Usage (VHU). La carte grise n'est pas indispensable dans ce cadre, mais il faudra soumettre un formulaire rempli avec plusieurs autres documents, comme le dossier de succession et un certificat de situation administrative récent.
En cas de vente ou de don, aucune nouvelle immatriculation n'est nécessaire avant la transaction. Les démarches doivent être réalisées en ligne via le site France Titres, accompagnées du certificat de cession et d'autres pièces justificatives, surtout si le véhicule n'a pas été utilisé depuis le décès de son propriétaire précédent.
Toutes les parties concernées doivent fournir une attestation d'assurance et une copie de leur permis de conduire. En cas de carte grise perdue ou volée, le dossier pour demander une nouvelle immatriculation doit comporter une déclaration d'incident. Selon l'âge du véhicule, une preuve de contrôle technique récent peut également être exigée. Enfin, il est conseillé de conserver l'ancienne carte grise durant cinq ans avant son éventuelle destruction.
