"Les travaux chez moi sont stoppés. Mon entrepreneur ne répond plus. Que puis-je faire ?" demande Jérôme. Face à un artisan peu scrupuleux qui disparaît avec vos fonds sans achever le chantier, il existe des recours.
Abandon de chantier : vos droits et obligations
Votre contrat l'engage à respecter les délais et à fournir les prestations convenues. Si ce n’est pas le cas, plusieurs options s'offrent à vous : vous pouvez le poursuivre pour exécution des travaux, demander une réduction du prix, annuler le contrat ou exiger une réparation pour le préjudice subi, selon les dispositions de l'article 1217 du Code civil.
En cas de faillite de l'artisan ou de décès, le contrat sera automatiquement annulé. Après lui avoir adressé une mise en demeure, il est possible de l'amener à exécuter les travaux. Si le temps passe sans réponse de sa part, vous pouvez confier les travaux à un autre professionnel et demander le remboursement des frais engagés à l'artisan défaillant, conformément aux articles 1221 et 1222 du Code civil. N’oubliez pas de lui faire part de la résolution du contrat par écrit, en soulignant l'absence de réponse suite à votre mise en demeure. Réclamez le remboursement de l'acompte pour le travail non effectué ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice rencontré.
N'oubliez pas : Pensez à vérifier l'assurance responsabilité civile de l'entreprise et à faire appel à votre assurance "dommages-ouvrage" si nécessaire.
Étapes à suivre en cas de cessation des travaux : constatation et recours judiciaires
Commencez par adresser une mise en demeure à l'artisan par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'entrepreneur est sous redressement judiciaire, contactez l'administrateur judiciaire. Dans le cas où celui-ci aurait décédé, tournez-vous vers ses héritiers.
Si aucune réponse n'est reçue ou si le refus se maintient, engagez un huissier pour établir un constat de l'abandon du chantier et des éventuelles malfaçons. Vous pouvez ensuite saisir le tribunal judiciaire en référé pour obtenir des mesures d'urgence : obligation de reprendre les travaux sous astreinte ou remboursement des sommes nécessaires pour achever le chantier par un autre professionnel. Suite à cela, il sera important de saisir à nouveau le tribunal pour examiner le fond de l'affaire si vous souhaitez annuler le contrat, récupérer les acomptes et obtenir des dommages et intérêts. Notez que le recours à un avocat est obligatoire si la somme demandée dépasse 10 000 euros.
Si l'entrepreneur s'est volatilisé, la récupération de vos fonds sera complexe. Il est donc essentiel de toujours vérifier sur infogreffe.fr la situation de l'entreprise avant de signer un devis, afin de confirmer qu’elle est en activité et que son assurance responsabilité civile est valide.
Modèle de lettre pour déclarer un abandon de chantier
Vos prénom, nom, adresse, téléphone, courriel
Nom et adresse de l'entrepreneur
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur, je vous ai engagé par un devis signé en date du... pour effectuer des travaux à mon domicile suivants... (préciser les détails).
La date limite pour l'achèvement était fixée au... Cette échéance est dépassée et les travaux sont suspendus depuis le... (date), malgré un acompte de 40% perçu le... (date). Je vous mets donc en demeure de reprendre ces travaux dans un délai de huit jours. Dans le cas contraire, je saurai saisir le tribunal compétent.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à..., le...
