Une potentielle bonne nouvelle s’annonce pour les retraités. Les partenaires sociaux en charge de l'Agirc-Arrco ont finalisé leur troisième round de négociations concernant les nouvelles règles du régime de retraite complémentaire. La question du malus de 10% semble sur le point d'être tranchée.
Le malus de 10% sur les retraites complémentaires va-t-il disparaître ? C’est l’objet de récurrentes discussions entre les acteurs sociaux, qui se réunissent chaque semaine depuis le début du mois pour établir de nouvelles modalités de gestion du régime de retraite complémentaire pour la période 2023-2026. Appelé également "coefficient de solidarité", son avenir est désormais en jeu.
Fonctionnement de la décote de 10%
Introduit en 2019, ce malus temporaire de 10% est appliqué pendant trois ans aux assurés partant à la retraite avec un taux plein. Instauré en raison de la situation délicate des caisses de retraite, il visait à encourager une prolongation de l'activité professionnelle. En contrepartie, ceux qui choisissent de travailler une année supplémentaire échappent à cette pénalité. De plus, travailler plusieurs années supplémentaires offre la possibilité d’un bonus.
Pourquoi abolir le malus de 10 % ?
Le contexte a radicalement changé depuis la mise en place de cette mesure :
- Les caisses de retraites de l'Agirc-Arrco, autrefois vides, disposent désormais d'un trésor de guerre de 68 milliards d'euros.
- Le dispositif incitant à prolonger la vie active devient obsolète, car la réforme des retraites impose déjà un allongement de la durée de travail.
- Le bonus proposé pour ceux qui travaillent au-delà de l'âge légal a connu peu d’engouement.
- La réforme récente va générer un surplus de recettes pour les caisses de retraite, estimé à environ 22 milliards d'euros sur 15 ans, tandis que la suppression du malus coûterait 15 milliards sur la même période.
Quand la suppression pourrait-elle avoir lieu ?
À l’issue de la troisième séance de négociations, tous les syndicats se sont accordés sur le principe de la suppression du malus. "À partir du 1er décembre, il n’y aura plus de décote de 10%", a déclaré Yvan Ricordeau, négociateur de la CFDT. Bien que la décision n’ait pas encore été formellement officialisée, toutes les projections financières actuelles prévoient la fin de ce malus. Reste à clarifier les détails de sa mise en œuvre et d'autres points essentiels, tels que la revalorisation des pensions complémentaires.
La question reste également ouverte : la suppression concernera-t-elle les 700 000 retraités actuellement affectés par le malus ? Les modalités de cette suppression, sa rétroactivité et son application progressive sont autant de points qu’il faudra éclaircir lors des prochaines réunions, notamment le 4 octobre, quand les acteurs sociaux devraient se prononcer sur le sort du bonus et d'autres éléments clés du régime de retraite complémentaire.
