Pour les fêtes, vous envisagez de faire un cadeau en espèces à votre petit-fils ? Prenez garde à bien respecter quelques règles pour éviter des surprises fiscales.
Donner de l'argent sans impôts, c'est possible
Il est effectivement possible, sous certaines conditions, de donner sans être imposé ! Les présents offerts lors d'occasions particulières (Noël, anniversaires, mariages, réussites scolaires, etc.) sont considérés comme des "présents d'usage" non soumis à l'impôt, conformément à l'article 852 du Code civil. Vous pouvez ainsi offrir à votre petit-fils un chèque qu'il pourra utiliser comme bon lui semble. Ce cadeau ne sera pas imposé au moment du don ni pris en compte lors de votre succession. La clé réside dans le fait de rester raisonnable.
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Quand un cadeau devient-il un don fiscalement taxable ?
Attention ! Si la somme offerte est significative (argent, bijoux, œuvres d'art…), le fisc pourrait considérer cette opération comme une donation taxable. Par ailleurs, ce don pourrait être intégré à votre patrimoine lors de la succession. La complexité réside dans l'absence d'un barème précis pour définir ce qui est considéré comme excessif. Ce qui peut sembler conséquent pour certains peut être raisonnable pour d'autres.
D'après la jurisprudence, un "présent d'usage" est distingué d'une donation si, au moment de la remise du cadeau, sa valeur était en rapport avec les capacités financières du donateur. En général, les juges retiennent un seuil de 2% de la valeur du patrimoine (ou 2,5% des revenus annuels du donateur). Par exemple, un cadeau de 10 000 € par un propriétaire d'un château a été jugé comme un présent d'usage, alors qu'un chèque de 20 000 € d'un couple dont les revenus mensuels étaient de 2 439 € a été considéré comme une donation taxable. L'administration fiscale, quant à elle, précise que l'évaluation se fait au cas par cas, comme indiqué dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 31 décembre 2019.
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Comment prouver que votre présent est un cadeau ?
Pour que le chèque ou les espèces remis à votre petit-fils soit vu comme un "présent d'usage", il est recommandé de le faire lors d'un événement précis. Pensez donc à conserver une copie du chèque (la date y figurant est une preuve de l'occasion) et à ajouter un petit mot pour clarifier qu'il s'agit d'un cadeau de Noël. Bien que cela ne soit pas obligatoire, cela constitue une précaution utile, car les contrôles fiscaux sans indice spécifique sont rarissimes. En cas de doute, il est possible de consulter un notaire. Si la somme n'est pas très élevée, les préoccupations s'estompent. De même, si vous réalisez un virement pendant les fêtes, cela pose peu de problèmes. Pour des montants plus conséquents, sachez que chaque grand-parent peut faire un don de 31 865 € à chacun de ses petits-enfants tous les quinze ans, sans avoir à s'acquitter de droits.
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