Chaque année, l'État investit des milliards d'euros pour encourager divers comportements économiques et sociaux. Cependant, ces dispositifs, bien que louables, peuvent entraîner un trou béant dans le budget national.
Certaines de ces niches fiscales coûtent des dizaines de milliards d'euros au Trésor Public sans qu'une véritable efficacité ne soit prouvée. Voici un aperçu des 10 dispositifs financiers les plus coûteux pour l'État.
Comprendre les niches fiscales
Une niche fiscale désigne un dispositif ou une règle permettant aux contribuables de réduire leur imposition. Bien qu'elles engendrent une perte de recettes fiscales pour l'État, leur but est souvent de répondre à des enjeux tels que l'emploi, l'investissement immobilier ou encore la transition énergétique.
Selon le document joint au projet de loi de Finances 2025, près de 474 niches fiscales existent, représentant un coût total de plus de 85 milliards d'euros pour le gouvernement.
Classement des niches fiscales les plus coûteuses
Les 10 niches fiscales pesant le plus sur le budget de l'État sont :
1 - Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Destiné à inciter les entreprises à investir dans la recherche et le développement, le CIR est un dispositif clé pour le tissu économique. Il s'applique à des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à un régime d'imposition réel.
- Admissibilité au régime réel de l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu.
- Reconnaissance en tant que jeune entreprise innovante (JEI).
Ce crédit couvre divers frais, tels que les salaires, les charges sociales et les dépenses liées à la recherche, avec un taux de 30 % pour les premières 100 millions d'euros de dépenses.
2 - Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Coûtant près de 7 milliards d'euros, ce crédit concerne les dépenses liées aux services à la personne. Les contribuables peuvent bénéficier d'un remboursement de 50 % des dépenses supportées, limité à 12 000 euros par an.
3 - L’abattement de 10 % sur les pensions de retraite
En vigueur depuis 1978, cet abattement pourrait être remis en question face à un déficit budgétaire prévu de 40 milliards d'euros d'ici 2026, augmentant ainsi la charge fiscale pour de nombreux retraités.
4 - L’exonération de l’épargne salariale
Ce dispositif permet aux salariés de placer des fonds avec l'appui de leur entreprise, offrant des avantages fiscaux sous conditions spécifiques.
5 - Le crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants
Les parents peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % sur les frais de garde de leurs enfants de moins de 6 ans, avec des plafonds de 1 750 euros par enfant.
6 - La TVA réduite de 10 % sur certains travaux
Pour les travaux d'amélioration et d'entretien, un taux de TVA réduit s'applique, participant ainsi à un manque à gagner pour l'État d'environ 4 milliards d'euros.
7 - L’exonération des prestations familiales et de l’AAH
Les prestations versées par la CAF et l'Allocation aux adultes handicapés bénéficient d'une exonération d'impôt, coûtant près de 1,85 milliard d'euros à l'État en 2024.
8 - L’exonération des heures supplémentaires
Le plafond d'exonération des heures supplémentaires a été récemment relevé à 7 500 euros, bénéfique pour les salariés effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail.
9 - La réduction d’impôt pour les dons aux associations
Les contribuables faisant des dons à des organisations caritatives peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt significative, variant de 66 % à 75 % selon le montant versé.
10 - Les investissements locatifs Duflot et Pinel
Ces dispositifs permettent aux particuliers d'investir dans des logements destinés à la location et de bénéficier d'une réduction d'impôt, bien que leur efficacité ait été critiquée.
Les niches fiscales sont des outils stratégiques, mais elles imposent un coût budgétaire considérable. Chaque année, plus de 80 milliards d'euros échappent aux caisses publiques en raison de ces exonérations. Si certaines niches servent des objectifs d'intérêt général, d'autres soulèvent des interrogations sur leur efficacité et leur justice sociale.
