Il est essentiel de ne pas laisser filer la date limite de déclaration de ses revenus. Des pénalités peuvent rapidement s'appliquer en cas de retard.
Chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus. Depuis le 13 avril 2023, les contribuables peuvent accéder à la plateforme sur le site impots.gouv.fr, jusqu'à fin mai ou début juin, selon leur département. Même avec un délai raisonnable, le processus de déclaration peut s'avérer complexe, et il n'est pas rare que certains contribuent omettent cette étape cruciale. Tout retard ou oubli expose à des sanctions financières.
Quelles sanctions sont prévues ?
En cas de retard dans votre déclaration, vous risquez de faire face à des pénalités qui peuvent, selon service-public.fr, varier de 10 % à 40 % du montant de l'impôt dû. La majoration est de 10 % si aucune mise en demeure a été adressée. Si une mise en demeure est reçue, celle-ci peut atteindre 20 %, et si vous dépassez 30 jours après la mise en demeure, elle grimpe à 40 %.
À noter : les contribuables bénéficiant de la déclaration automatique verront celle-ci validée sans action requise. Toutefois, il est conseillé de vérifier les données fournies. En cas d'absence d'impôt à payer, l'oubli de déclaration ne sera pas sanctionné, mais cela peut retarder l'envoi de votre avis d'imposition, document parfois nécessaire pour diverses démarches.
Comment remplir sa déclaration en retard ?
Vous pouvez encore réaliser votre déclaration en ligne jusqu'au 30 juin 2023, avec une pénalité limitée à 10 %, sans intérêts de retard. Au-delà, il sera impératif d'utiliser le formulaire 2042, à envoyer à votre centre des impôts.
Il est également possible que l'administration fiscale tolère des retards justifiés, tels qu'une hospitalisation. Dans ce cas, des exonérations de pénalités peuvent être accordées, comme souvent affirmé par le médiateur de Bercy dans ses rapports.
Les dates limites selon les départements
Le délai pour effectuer votre déclaration en ligne varie selon votre département. Pour ceux des zones 1 (Ain à Corrèze) ou résidant à l'étranger, la date limite est le 25 mai 2023. Les résidents de la zone 2 (Corse à Meurthe-et-Moselle) ont jusqu'au 1er juin 2023. Les contribuables de la zone 3 (Meuse à Mayotte) peuvent déclarer jusqu'au 8 juin 2023.
