Bien qu'elle ne soit plus attribuée, l'allocation équivalent retraite de remplacement (AER) concerne encore de nombreux demandeurs d'emploi. Ce dispositif s'applique aux individus n'ayant pas atteint l'âge légal de la retraite, mais suffisamment de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein, et qui percevaient déjà cette aide avant le 1er janvier 2011. Considérée comme une forme de préretraite, l'AER de remplacement vise à garantir un minimum de revenus aux chômeurs, se classant parmi les minima sociaux, tels que le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
L'AER : Un dispositif clos pour les nouveaux allocataires
Depuis le 1er janvier 2011, l'AER ne peut plus être attribuée à de nouveaux bénéficiaires. Cependant, les personnes ayant ouvert des droits avant cette date continuent de percevoir l'allocation jusqu'à l'échéance de leurs droits. Selon les données de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), seuls 30 allocataires bénéficiaient de l'AER de remplacement au 31 décembre 2022.
L'AER était destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas encore atteint l'âge de la retraite, mais justifiant d'un nombre suffisant de trimestres pour une pension à taux plein.
Cette aide est versée mensuellement par Pôle emploi, conditionnant son attribution aux chômeurs inscrits, et est souvent mise en place sur une période renouvelable de 12 mois.
Deux formes d'AER : remplacement et complément
L'allocation équivalent retraite se divise en deux catégories : l'AER de remplacement et l'AER de complément, toutes deux assurant un revenu minimum aux demandeurs d'emploi proches de la retraite.
L'AER de remplacement
L'AER de remplacement s'applique aux demandeurs d'emploi non encore arrivés à l’âge de la retraite, mais ayant accumulé assez de trimestres. Ceux-ci doivent avoir épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). En règle générale, les allocataires ayant perdu leurs droits à l'ARE peuvent prétendre à l'ASS ou au RSA, mais ceux éligibles à l'AER de remplacement sont réorientés vers ce dispositif, offrant un soutien plus adapté à leur situation.
Conditions d'éligibilité financière
Pour bénéficier de l'AER de remplacement, les demandeurs doivent respecter certains plafonds de ressources, incluant leurs revenus ainsi que ceux de leur partenaire. Les revenus à considérer sont ceux imposables, durant les 12 mois précédents la demande.
Exemptés de cette évaluation sont les allocations chômage, les prestations familiales, et autres aides spécifiques.
Montant de l'AER de remplacement
Actuellement, le montant de l'AER de remplacement s'élève à 39,28 euros par jour, soit 1 178,50 euros par mois pour les bénéficiaires. Ce montant a récemment été revalorisé de 5,6 % pour soutenir le pouvoir d'achat des allocataires. Selon la situation familiale, il existe plusieurs niveaux de soutien :
- Pour une personne isolée, l'allocation de 1 178,50 euros par mois est accordée si les ressources mensuelles ne dépassent pas 707,10 euros.
- Pour un couple, l'allocation applicative est la même si les ressources ne dépassent pas 1 532,04 euros.
En cas de reprise d’activité professionnelle, l'AER est réduite proportionnellement à la rémunération du bénéficiaire.
L'AER de complément
Quant à l'AER de complément, elle est octroyée lorsque le montant total des allocations ne suffit pas à atteindre un seuil préétabli. Ce complément assure que les ressources mensuelles atteignent au moins 1 178,50 euros pour les personnes seules ou 2 710,54 euros pour les couples.
En fin de droits aux allocations chômage, l’AER de complément voit ses conditions recalculées selon les spécificités de l'AER de remplacement.
