Il est surprenant de constater que 7 milliards d'euros sont actuellement en déshérence, somme dormant sur des comptes inactifs qui ont été transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Si vous vous êtes déjà demandé si vous êtes l'heureux détenteur d'un compte oublié, sachez qu'il existe une méthode simple pour le découvrir.
Entre 2016 et aujourd'hui, près de 11 millions de comptes dormants ont vu 7,18 milliards d'euros transférés à la CDC. À ce jour, seulement 550 millions d'euros ont été récupérés par leurs propriétaires, laissant derrière eux 6,7 milliards d'euros non réclamés. Les procédures pour vérifier si vous êtes concerné par cette situation restent pourtant méconnues.
Quels types de comptes peuvent être concernés ?
Tous les comptes peuvent être touchés par ce phénomène : comptes courants, Livret A, LDD, LEP, CEL, PEE et même certaines assurances-vie. En général, les comptés oubliés incluent souvent des Livrets A et des assurance-vie, ouverts parfois à votre insu par des proches ou laissés à votre héritage. Des PEE, quant à eux, peuvent également rester actifs longtemps après votre départ d'une entreprise.
Quelles sont les conditions pour déclarer un compte oublié ?
La législation prévoit des critères spécifiques :
- Un compte courant est considéré inactif après un an sans aucun contact entre le titulaire et la banque.
- Pour les comptes d'épargne, il faut cinq ans sans interaction pour qu'ils soient déclarés inactifs.
Après cette période, les établissements financiers doivent tenter de retrouver les titulaires en leur adressant des lettres. Si aucune réponse n'est reçue, les comptes sont conservés durant 3 ans pour un titulaire décédé et jusqu'à 10 ans pour un vivant avant d'être transférés à la CDC, qui les conserve pour 27 et 20 ans respectivement avant de les remettre définitivement à l'État.
Quel peut être le montant récupéré ?
D'après Le Parisien, la moyenne des montants récupérés s'élève à 2876 euros, une somme non négligeable, surtout en période d'inflation.
Les utilisateurs cherchant à déterminer s'ils possèdent un compte dormant peuvent passer par le portail Ciclade, mis en place par l'État depuis 2016. En entrant votre nom et votre date de naissance, vous pourrez vérifier rapidement si un compte à votre nom existe. Les recherches peuvent également se faire pour des proches décédés.
Comment récupérer l'argent d'un compte retrouvé ?
Si le portail indique l'existence d'un compte, vous devrez créer un espace personnel sur Ciclade et y fournir plusieurs justificatifs :
- Un document d'identité valide ou, pour les mineurs, un extrait d'acte de naissance récent.
- Un acte de décès si le titulaire du compte est décédé.
- Tout document lié à une succession, si applicable.
- Un relevé d'identité bancaire pour le transfert des fonds.
Une fois votre dossier validé, vous recevrez les fonds par virement dans un délai de 90 jours. Dans le cadre d'une succession, un notaire pourrait être requis. Notez que les comptes à l'étranger et les coffres-forts oubliés ne sont pas concernés par cette démarche.
