La dilution d'un héritage peut être causée par plusieurs facteurs tels que des dépenses excessives ou des dons effectués de son vivant. Comprendre ces éléments est crucial pour toute éventuelle action de récupération des droits. Voici les étapes à suivre auprès d'un notaire.
Comprendre la disparition de l'héritage
- Le défunt n'avait peut-être pas la fortune attendue. Parfois, l'image d'un patrimoine florissant s'avère erronée, entraînant méfiance parmi les héritiers, comme le souligne Me Stéphanie Gaillard, notaire à Paris.
- Les biens peuvent avoir été dépensés. Un individu a le droit de disposer de son patrimoine librement, et sa liquidation peut laisser les héritiers sans ressource à la suite de son décès.
- Des donations ont pu être effectuées. Ces actes peuvent réduire significativement ce que les héritiers s'attendent à recevoir.
Selon votre relation avec le défunt, différents recours s'offrent à vous :
- Enfant : Vous êtes considéré comme héritier réservataire et avez droit à une part de la succession.
- Conjoint survivant : Sans enfant, vous avez également droit à une quote-part minimale.
- Sans héritiers réservataires : Le Code civil fixe des règles de succession selon le lien de parenté.
1. Analysez les relevés bancaires
Les relevés bancaires des dix dernières années peuvent dévoiler des mouvements de fonds, y compris des dons non déclarés. Me Gaillard recommande de réclamer ces informations auprès des banques, parfois soumises à des frais.
2. Vérifiez l'existence d'un testament
Le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) peut être interrogé pour déterminer s'il existe un testament. Les dispositions de ce dernier seront révélées seulement aux héritiers réservataires et légataires.
3. Dénichez les donations post-mortem
Les donations sont à prendre en compte pour garantir l'égalité entre héritiers. Les notaires suivent la règle du "rapport des donations" pour établir un équilibre lors du partage. Les donations, même anciennes, doivent être déclarées, mais peuvent parfois rester inaperçues.
4. Identifiez les contrats d'assurance-vie
Les héritiers ne sont pas toujours au courant des assurances-vie souscrites par le défunt, car celles-ci sont normalement attribuées directement aux bénéficiaires. Les notaires peuvent consulter des fichiers spécifiques pour identifier ces contrats.
Il existe des exceptions : Les donations-partages ne figurent pas dans le cadre de la succession, et certaines donations peuvent être considérées comme "préciputaires", ce qui signifie qu'elles sont attribuées en plus de l'héritage légal.
Il est essentiel de comprendre les nuances de la succession pour défendre vos droits et prendre les démarches nécessaires afin de récupérer ce qui vous revient.
