Nouvelle prime de 10 000 € pour les fonctionnaires : qui en bénéficie ?

Nouvelle prime de 10 000 € pour les fonctionnaires : qui en bénéficie ?

Depuis 2020, une prime de 10 000 euros est destinée aux fonctionnaires exerçant en Seine-Saint-Denis, visant à encourager leur permanence dans des secteurs en difficulté. Le 4 novembre 2023, cette prime a été étendue à de nouveaux services.

Les défis en matière de personnel dans la fonction publique varient selon les départements en France. Instaurée en octobre 2020, cette prime de fidélisation territoriale visait à retenir les agents dans des professions spécifiques, notamment dans les domaines de l'éducation, de la sécurité et des services judiciaires. Le décret du 4 novembre 2023 élargit le dispositif, modifiant également les conditions d'attribution.

Éligibilité à la prime de fidélisation territoriale

Pour bénéficier de cette prime, les agents publics, qu'ils soient civils ou militaires, doivent avoir exercé leur fonction pendant cinq années consécutives dans la région de Seine-Saint-Denis, dans des services rencontrant des difficultés de fidélisation, tels que l'éducation, la police, l'administration pénitentiaire ou les finances publiques. La liste complète se trouve sur le site de Légifrance.

Conditions de versement de la prime

Initialement, le versement de la prime de 10 000 euros était prévu en une seule fois, après cinq années de service. Pour les agents déjà en poste, deux options étaient offertes : soit attendre cinq ans pour le montant total, soit recevoir un montant réduit plus tôt.

Nouveautés du décret de novembre 2023

À compter du 1er janvier 2024, la prime sera accessible à de nouveaux services, notamment ceux des douanes, de la sécurité routière, et des secteurs de l'économie et du logement. Les modalités de versement changent également, permettant aux agents d’obtenir 20 % de la prime dès le début de leur contrat ou au premier trimestre 2024 s'ils sont déjà en poste. La répartition prévue est de 40 % après trois ans et les 40 % restants après cinq ans.

Il est important de noter que si un agent décide de quitter son poste avant la fin de la période de cinq ans, il devra rembourser la somme perçue selon les conditions spécifiées dans le décret. Pour les agents sous contrat de projet, les anciennes règles s'appliquent toujours, leur imposant d'attendre cinq ans pour toucher la prime.

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