Un avantage fiscal pour les assurés
Coût élevé des solutions de prise en charge
L'entretien à domicile d'une personne dépendante peut être facilité grâce à divers services, tels que les Services d'aide à domicile ou les Services de soins infirmiers à domicile. Alternativement, les personnes dépendantes peuvent également être accueillies au sein d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Toutefois, malgré les aides disponibles, les coûts engendrés par ces dispositifs restent élevés, tant pour les personnes dépendantes que pour leurs familles.
Une nouvelle réduction d'impôt proposée
Dans le but d'alléger ces charges financières, des députés ont récemment introduit une proposition de loi à l’Assemblée Nationale. Aucun citoyen ne devrait avoir à souffrir de tels frais exorbitants pour la prise en charge de ses proches.
Cette initiative vise à encourager les Français à assurer leur dépendance, tout comme ils le feraient pour leur logement ou leurs dépenses de santé. En somme, la prévention doit devenir une priorité dans ce domaine, au même titre que dans d'autres secteurs.
Pour inciter à la souscription d'une assurance dépendance, cette loi propose une réduction d'impôt qui s'élèverait à 25 % des cotisations, avec un plafond de 10.000 euros par an.
Par exemple, pour une prime annuelle de 10.000 euros, la réduction fiscale s'élèverait à 2.500 euros. Cela représente un allègement de 25 % de la prime.
Un aspect particulièrement intéressant de cette proposition est que chacun des deux partenaires d'un couple peut bénéficier de la réduction d'impôt. Ainsi, un couple marié ou pacsé pourrait voir sa charge fiscale diminuée de 5.000 euros, à condition que chaque partenaire souscrive séparément à une assurance dépendance.
Si cette mesure devient loi, elle pourrait faciliter considérablement l'accès à ces assurances, à condition que les assureurs n'en profitent pas pour augmenter leurs tarifs.
Actuellement, la proposition reste à l'état de projet et n'a pas encore été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée. Néanmoins, son examen est prévu d'ici la fin de l'année en cours, et elle pourrait recevoir le soutien du gouvernement, engagé depuis 2020 à améliorer la prise en charge de la dépendance.
Un dispositif fiscal intégré dans une politique globale
Cette réduction d'impôt s'inscrit dans une stratégie plus large visant à encourager la souscription d'assurances dépendance, complétée par divers autres avantages fiscaux. Parmi eux :
- Allègement fiscal pour les résidents en EHPAD, avec une réduction de 25 %, dans la limite de 10.000 euros par personne.
- Crédit d'impôt pour l'installation d'équipements favorisant le maintien à domicile, équivalent à 25 % des dépenses engagées, limité à 5.000 euros, doublé pour les couples, et avec un supplément pour les personnes à charge.
- Crédit d'impôt pour les employeurs d'un salarié à domicile, couvrant jusqu'à 50 % des frais engagés, dans une fourchette de 12.000 à 20.000 euros par an.
