Pour atteindre une retraite à taux plein, un travailleur doit avoir cotisé un nombre déterminé de trimestres, qui varie en fonction de son année de naissance. À l'âge légal de départ à la retraite, il peut demander à liquider sa pension. En cas de trimestres manquants, sa pension subira une réduction. À l'inverse, certains travailleurs peuvent avoir cotisé plus que nécessaire. Cela pose alors la question : est-il possible de donner ses trimestres de retraite à son conjoint ?
Le calcul de la pension de retraite en France
Le système français de retraite, établi en 1945, repose sur un principe de répartition où les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. Pour bénéficier d'une pension, il faut avoir atteint l'âge légal, fixé à 64 ans suite à la réforme des retraites de 2023. Le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'un taux plein se situe entre 166 et 172, selon l'année de naissance. En cas de trimestres insuffisants, le futur retraité devra attendre 67 ans pour bénéficier d’un taux plein de droit.
Il existe plusieurs façons de compenser les trimestres manquants pour prétendre à une retraite complète :
- Les carrières longues, accessibles dès 56 ans selon l'âge de début d'activité et le nombre de trimestres cotisés.
- Les situations de handicap, qui peuvent ouvrir droit au taux plein dès l’âge légal ou à 64 ans selon le degré d’incapacité.
- Les parents ayant élevé trois enfants ou plus peuvent également bénéficier d’un taux plein dès l’âge légal de départ.
Une insuffisance de trimestres peut entraîner une décote de 0,625 % par trimestre manquant, pouvant atteindre un maximum de 12,5 %. Chaque actif peut consulter son relevé de carrière en ligne sur le site de l'assurance retraite, afin de suivre l’évolution de ses droits. Se pose alors la question : peut-on donner des trimestres excédentaires de son conjoint pour éviter une décote ?
Le don de trimestres de retraite : réalité ou fiction ?
Le don de trimestres de retraite, souvent proposé comme solution pour améliorer le pouvoir d'achat des retraités, est cependant interdit dans le droit français. Dans un couple, il est fréquent que l'un des partenaires possède un solde excédentaire de trimestres. Partager ces trimestres pourrait alors optimiser les ressources du foyer. Cependant, la législation actuelle ne permet pas ce type de transfert direct entre conjoints.
Partager des trimestres de retraite : les conditions spécifiques
Il existe néanmoins une exception concernant le partage limité de trimestres, spécifiquement en lien avec la naissance ou l'adoption d'un enfant depuis 2010. Lorsqu'une famille accueille un enfant, elle peut bénéficier de trimestres supplémentaires : 4 trimestres pour la maternité ou l'adoption et 4 autres pour l'éducation. Ce dernier peut être réparti entre les deux parents.
Voici les modalités de cette répartition :
- 4 trimestres d'éducation attribués à un seul parent.
- 2 trimestres d'éducation pour chaque parent.
- 3 trimestres pour l'un et 1 pour l'autre.
Pour prétendre à ce partage, les parents doivent remplir trois conditions obligatoires :
- Résider effectivement avec l’enfant.
- Avoir l’autorité parentale durant les quatre premières années suivant la naissance ou l’adoption.
- Avoir cotisé au moins 8 trimestres à la retraite dans un système français ou d’un pays de l'Espace Économique Européen.
Il est essentiel de faire cette demande dans un délai de 6 mois après le 4ème anniversaire de l’enfant. Faute de quoi, le partage par défaut s'applique, c'est-à-dire que tous les trimestres sont attribués à la mère, sauf si des preuves de l'éducation partagée peuvent être fournies.
