La loi de finances rectificative de 2010 a introduit la taxe d’aménagement, remplaçant la taxe locale d’équipement. Cette taxe s’applique à toute construction ou aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme. Cela inclut divers projets comme la construction de maisons, d'abris de jardin ou encore de piscines. Qu’en est-il de l'imposition des piscines hors-sol ? Quels sont les seuils et montants à prendre en compte ? Cet article fait le point en présentant les caractéristiques de ce type de bassin.
Qu'est-ce qu'une piscine hors sol ?
Pour déterminer si une piscine peut être soumise à imposition, il est crucial de connaître la différence entre une piscine enterrée et une piscine hors-sol. La piscine enterrée est intégrée au sol et construite de manière permanente. Son installation nécessite obligatoirement une déclaration préalable si elle dépasse 10 m². En revanche, la piscine hors-sol est construite sur le sol, facilement déplaçable et souvent faite de matériaux comme le bois ou le plastique. Pour une piscine hors-sol, une déclaration préalable est requise dans les circonstances suivantes :
- Si la superficie dépasse 10 m².
- Si elle est installée pendant plus de 3 mois par an.
- Si elle est en zone protégée et utilisée plus de 15 jours/an.
Imposition des piscines hors sol et limites à connaître
Oui, une piscine hors-sol peut être soumise à la taxe d’aménagement. Les conditions d'imposition sont les suivantes :
- La superficie de la piscine est supérieure à 10 m².
- Des travaux de maçonnerie ou de terrassement ont été réalisés.
- La piscine est raccordée à l’eau pour remplissage et vidange.
- Elle est équipée d’un système électrique pour le chauffage ou le nettoyage.
- Elle est conçue de manière à ne pas pouvoir être démontée sans destruction de ses éléments.
Donc, pour éviter l'imposition, la piscine hors-sol doit être à la fois démontable et n’impliquer aucun travail de maçonnerie. Concernant le seuil, il est fixé à 10 m² : au-delà, la piscine doit être déclarée auprès des services fiscaux. Certaines communes peuvent offrir des exonérations pour cette taxe, il est donc conseillé de se renseigner auprès de sa mairie.
Montant de la taxe d'aménagement pour une piscine hors sol
Le montant de la taxe dépend de plusieurs critères :
- La surface imposable de la piscine.
- La valeur forfaitaire, fixée à 258 €/m² en 2024.
- Le taux de la part communale ou intercommunale, compris entre 1 à 5 % (jusqu’à 20 % dans certaines localités).
- Le taux départemental, ne dépassant pas 2,5 %.
- Taux régional spécifique à l’Île-de-France, plafonné à 1 %.
Pour déterminer les taux spécifiques à votre situation, contactez votre mairie. La taxe d’aménagement est payable une seule fois dans les 12 mois suivant l'autorisation de travaux pour un montant inférieur à 1 500 €. Si ce dernier dépasse ce seuil, le paiement s’effectue en deux versements : le premier à 12 mois, le second à 24 mois.
Calcul de l’imposition d'une piscine hors sol
Pour calculer la taxe d'aménagement d’une piscine hors-sol, on utilise la formule suivante :
(surface imposable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface imposable x valeur forfaitaire x taux départemental).
Pour l’Île-de-France, elle s’ajoute avec le taux régional :
(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux régional).
Exemples de calculs pour les taxes d’une piscine hors sol
Considérons une piscine hors-sol de 12 m², avec un taux communal de 2 % et un taux départemental également de 2 %. Le montant de la taxe d'aménagement s'élèverait alors à 123,84 €, calculé comme suit :
(12 m² x 258 € x 2 %) + (12 m² x 258 € x 2 %).
Si cette même piscine était située en Île-de-France avec un taux communal de 3,5 % et un taux départemental de 2,5 %, la taxe d’aménagement serait de 216,72 €, ainsi calculée :
(12 m² x 258 € x 3,5 %) + (12 m² x 258 € x 2,5 %) + (12 m² x 258 € x 1 %).
Enfin, une piscine hors-sol supérieure à 10 m² et non démontable peut également influencer le montant des impôts locaux. Il est donc essentiel de la déclarer à l'administration fiscale, car elle peut augmenter la valeur locative cadastrale de l'habitation, impactant ainsi la taxe foncière et/ou la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, en fonction des règles de la commune d’implantation.
