Lorsque vous vous lancez dans la construction d'une maison neuve, il est habituel de faire appel à un constructeur sous le régime d'un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Bien que de nombreux propriétaires choisissent de déléguer l'ensemble des responsabilités à ce professionnel, il est conseillé de garder un œil sur l'évolution du chantier. Que faire si des malfaçons sont repérées avant ou après la réception des travaux ? Voici un guide pour naviguer à travers cette situation complexe.
Que faire lors de la découverte de malfaçons pendant la construction ?
Les chantiers de maisons neuves sont souvent gérés par des constructeurs qui peuvent faire appel à divers artisans. Cela peut parfois engendrer des malfaçons dues à des erreurs humaines ou à l'inexpérience des travailleurs engagés. En tant que propriétaire, vous avez le droit de visiter votre chantier, à condition de coordonner avec le constructeur pour éviter de perturber le travail des ouvriers ou de mettre en danger votre sécurité.
Il est essentiel d'être attentif aux détails lors de vos visites. Les malfaçons peuvent se manifester sous différentes formes :
- Erreurs de positionnement d'équipements (prises, baignoires, etc.)
- Finis imparfaits comme des plaques de plâtre mal positionnées, des fissures dans le carrelage ou des ouvertures mal percées.
Que faire une fois le chantier terminé ?
Avis à votre constructeur
Après la réception des travaux, un procès-verbal doit être remis, listant les éventuelles malfaçons. Les artisans ont l'obligation de procéder aux réparations listées. Il est judicieux de retenir le montant restant dû au constructeur jusqu'à ce que les travaux soient achevés, protégeant ainsi vos intérêts.
Si de nouvelles malfaçons apparaissent, signalez-les rapidement à votre constructeur par courrier recommandé. Ce dernier devra alors évaluer les dommages et s'assurer que les réparations sont effectuées sans frais pour vous si la responsabilité lui incombe.
Recours aux assurances
Les malfaçons sont généralement couvertes par l'assurance décennale du constructeur et l'assurance dommages-ouvrage souscrite par le propriétaire. Cette seconde assurance, obligatoire, permet de préfinancer les travaux nécessaires sans attendre de déterminer la responsabilité des parties impliquées.
Recours légal
Si le constructeur ou les artisans ne réagissent pas malgré vos relances, il peut être nécessaire de porter l'affaire devant les tribunaux. Le juge de proximité traite les litiges inférieurs à 4 000 euros, tandis que le tribunal d'instance s'occupe des litiges allant jusqu'à 10 000 euros. Pour des montants supérieurs, le tribunal de grande instance est compétent. Dans ce cas, vous aurez besoin de l'aide d'un huissier pour notifier l'entreprise concernée.
