La mutuelle santé loi Madelin est une complémentaire santé dédiée aux travailleurs non-salariés (TNS). Bien que ces derniers soient remboursés de leurs frais de santé par la Sécurité sociale, il est judicieux d'opter pour cette mutuelle afin de mieux couvrir les frais non remboursés. En effet, les TNS peuvent ainsi bénéficier d'une couverture plus étendue, tout en profitant d'avantages fiscaux.
Mutuelle santé loi Madelin : protection adaptée pour les TNS
À la différence des salariés, qui bénéficient d'une complémentaire santé collective prise en charge en partie par leur employeur, les travailleurs non-salariés n'ont pas ce privilège. Depuis 2018, ces TNS sont rattachés à la Sécurité sociale, ce qui leur permet de recevoir un remboursement pour leurs frais médicaux. Cependant, ce remboursement ne couvre généralement qu'environ 77 % des dépenses de santé, laissant un reste à charge non négligeable. De plus, certains soins, comme l’ostéopathie, ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.
Pour pallier ces lacunes, les TNS peuvent souscrire à une mutuelle santé loi Madelin, qui leur offre une couverture optimisée de leurs frais de santé ainsi que des solutions prévoyance. Les contrats souscrits peuvent être classés en deux catégories : individuels ou de groupe, cette dernière option étant réservée aux gérants majoritaires d’entreprise.
Qui peut bénéficier de cette mutuelle ?
La mutuelle santé loi Madelin s'adresse principalement aux travailleurs non-salariés souhaitant améliorer leur couverture de santé. Cela inclut les entrepreneurs individuels, les gérants de SARL et les professions libérales (avocats, médecins, etc.). Les commerçants, artisans et industriels indépendants font également partie des bénéficiaires potentiels. Toutefois, les activités agricoles et les microentrepreneurs ne sont pas éligibles à ces contrats.
Un contrat peut être souscrit individuellement pour le travailleur lui-même ou pour son conjoint et ses enfants, sans conditions d'âge, offrant ainsi une protection familiale.
Les avantages de la mutuelle santé loi Madelin
La loi Madelin, adoptée en 1994, permet aux TNS de déduire les cotisations de leurs mutuelles de leurs revenus imposables, ce qui constitue un atout fiscal considérable. Cette déduction est limitée à 3,75 % du bénéfice imposable et à 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, pouvant considérablement alléger la situation fiscale des indépendants.
En plus de cet avantage fiscal, la mutuelle santé loi Madelin offre la possibilité de bénéficier de services variés, comme le tiers-payant et des garanties en cas d’invalidité ou de décès. Ces contrats sont également personnalisables en fonction des besoins spécifiques du souscripteur, qu’il s’agisse d’hospitalisation, de soins dentaires ou optiques.
Concernant le coût, les cotisations varient en fonction des organismes et des choix de couverture, avec des tarifs à partir de 20 euros par mois. Les indépendants sont donc encouragés à comparer les offres disponibles pour trouver la formule la plus adaptée à leur situation.
