Une femme de 80 ans, sans enfants ni conjoint, se questionne sur la manière de léguer sa maison à son frère tout en évitant des droits de succession lourds. Lors d'un échange avec un notaire, elle a exposé ses préoccupations.
La question de la propriétaire : "Mon frère unique peut-il hériter de ma maison sans trop de frais de succession ? Il bénéficie d’une retraite modeste. Que devrais-je envisager, une donation de la nue propriété par exemple ?"
La réponse de Maître Ludovic Froment :
Malheureusement, le frère ne profitera que d'un abattement de 15 932 euros sur la valeur de la maison. Au-delà de ce montant, il sera soumis à des droits de succession avec un taux de 35 % sur les premiers 24 430 euros excédentaires, et 45 % sur le reste.
Cependant, il existe des solutions pour réduire ces frais. Si, au moment de votre décès, il est :
- Célibataire, veuf, divorcé, ou séparé de corps,
- Âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une incapacité qui l’empêche de subvenir à ses besoins,
- Domicilié avec vous durant les cinq dernières années,
Il pourrait être totalement exonéré des droits de succession.
