Bien que l'héritage d'un proche puisse sembler une obligation, il n'est pas toujours nécessaire de l'accepter. Dans certaines situations, le refus de la succession peut même s'avérer judicieux.
Quand envisager de renoncer à une succession ?
La question d'accepter ou de refuser un héritage surgit une fois l'inventaire du patrimoine du défunt effectué. Ce document donne aux héritiers une vue d'ensemble de l'actif net de la succession. Il permet ainsi de déterminer si le défunt laisse des dettes considérables qui incombent potentiellement aux héritiers. À l'inverse, un héritage conséquent pourrait s'accompagner de frais de succession importants.
Les enjeux fiscaux du refus d'une succession
Dans certaines configurations familiales, renoncer à une succession peut être judicieux, surtout dans le cas d'un héritage substantiel. Cela peut sembler paradoxal, mais la renonciation peut être un choix financier stratégique. En effet, si l'héritier possède déjà un patrimoine important et des enfants, la renonciation permet à ses descendants de bénéficier d'un abattement sur les droits de succession. Ainsi, vos enfants récupèrent l'abattement de 100 000 € par enfant sur les droits de succession, sous réserve de certaines conditions.
Par conséquent, en faisant le choix de renoncer, les biens passent directement à votre descendance, évitant une double imposition lors du décès de l'héritier.
Les conséquences d'un refus d'héritage
En renonçant à une succession, vous n'êtes plus considéré comme héritier. Cela signifie que vous n'aurez droit à aucun bien du défunt, et ne serez pas responsable de ses dettes, excepté pour les frais d’obsèques, que vous pourriez être amené à partager.
Vous avez dix ans pour décider si vous souhaitez accepter ou refuser votre héritage, bien que des contraintes puissent surgir si d'autres cohéritiers cherchent à vous imposer une décision. Au-delà de quatre mois suivant l'ouverture de la succession, un choix doit être fait dans les deux mois, ou alors vous êtes réputé avoir accepté.
Peut-on renoncer si des donations ont été faites ?
La possibilité de renoncer à la succession demeure intacte, même si des donations ont été effectuées. Ces dons ne sont pas soumis à restitution, à condition qu'ils ne dépassent pas la part du défunt relevant de la quotité disponible.
Enfin, si un autre héritier accepte la succession, cela n'influe en rien sur votre choix individuel. Chaque héritier décide indépendamment, et le partage des biens est suspendu jusqu'à ce que chaque décision soit prise.
Revenir sur sa décision
Si vous avez initialement refusé, vous pouvez changer d'avis dans les dix ans. Néanmoins, cela implique d'accepter l'entière responsabilité des dettes et charges du défunt selon votre part d'héritage, et cela ne peut être fait que si aucun autre héritier n'a accepté son héritage entre-temps.
Parole d'expert : Maître Dorothée David, notaire à Orléans, Groupe Monassier.
