Les pensions de réversion offrent un soutien financier essentiel aux veufs et veuves. Mais ces sommes sont-elles soumises à l'impôt ?
Pour atténuer les conséquences financières du décès d’un assuré, son conjoint ou ex-conjoint a la possibilité, sous certaines conditions, de percevoir une partie de la retraite du défunt. Cette aide est versée à l'époux survivant, ainsi qu'aux orphelins si le décédé était fonctionnaire, selon le site Service-public.fr.
État des lieux : la fiscalité des pensions de réversion
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ces prestations ne sont pas exonérées d’impôts. Les prélèvements sociaux sont d’abord appliqués sur le montant brut avant versement, et les pensions de réversion sont également soumises à l'impôt sur le revenu. Bien qu’elles bénéficient d'un abattement de 10 %, plafonné à 4 123 € (pour les revenus de 2022), elles doivent être déclarées au fisc, comme indiqué sur impots.gouv.fr.
Voici les principales pensions soumises à imposition :
- Les retraites versées par des régimes obligatoires (de base et complémentaires) et spéciaux (par exemple, SNCF).
- Les pensions de réversion associées à ces régimes.
- Les pensions des régimes complémentaires d'entreprise obligatoires.
- Les pensions accordées aux élus locaux via l'Ircanec.
Habituellement, les organismes de retraite transmettent les montants imposables aux autorités fiscales. Toutefois, il est prudent de vérifier le montant affiché dans la section "Pensions-Retraites-Rentes" de votre déclaration de revenus préremplie et de le corriger en cas de besoin.
Il est important de noter que certaines prestations, comme l'allocation personnalisée d'autonomie, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou la majoration pour assistance d'une tierce personne, sont exemptées d'impôt sur le revenu.
