Le régime distinctif des avocats en France

Le régime distinctif des avocats en France

Les avocats en France sont affiliés à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), laquelle s'occupe à la fois de leur régime de base et de leur régime complémentaire.

Fonctionnement du régime des avocats

• L'affiliation à la CNBF

Tous les avocats inscrits au barreau français sont automatiquement rattachés à la CNBF.

• Le régime de retraite de base

Les avocats doivent s'acquitter de deux types de cotisations : une cotisation forfaitaire et une cotisation proportionnelle à leurs revenus :

  • Montant de la cotisation forfaitaire :
  • 1ère année : 252 €
  • 2ème année : 504 €
  • 3ème année : 792 €
  • 4ème et 5ème année : 1080 €
  • À partir de la 6ème année : 1380 €
  • Situations particulières : Avocats âgés de plus de 65 ans au 1er janvier 2006 : 624 €

Quant à la cotisation proportionnelle : elle est de 2%, calculée pour l'année 2007 sur les revenus professionnels de 2005, avec un plafond fixé à 242 200 €. À noter que des règles spécifiques s'appliquent aux avocats nouvellement inscrits.

• Le régime de retraite complémentaire

Les cotisations pour la retraite complémentaire sont basées sur le revenu professionnel, limité par un plafond. Le montant de la retraite complémentaire dépend du nombre de points acquis. En 2007, la valeur du point était de 0,8364 €. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site officiel : www.cnbf.fr (Dernière mise à jour : juillet 2007).

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