Cette année, les seuils concernant la pension de réversion ont été mis à jour. Si vous vous trouvez dans cette situation suite au décès de votre époux ou épouse, voici les points essentiels à savoir.
Conditions de mariage pour la pension de réversion
La pension de réversion est exclusivement réservée aux couples mariés. Pour le régime de base des salariés, il n'y a pas de durée minimale de mariage requise. Cependant, pour les fonctionnaires, au moins quatre ans de mariage sont nécessaires, ou deux ans avant la liquidation des droits à la retraite, ou si un enfant est né. Dans le régime complémentaire des exploitants agricoles, une condition de deux ans de mariage est exigée.
Divorce et remariage : droits à la réversion
- Un(e) ex-conjoint(e) peut bénéficier de la pension de réversion même après un remariage, si le défunt était affilié au régime général. Si le défunt a été marié plusieurs fois, chaque ex-conjoint peut toucher une part de la retraite s'ils respectent les conditions d'âge et de ressources.
- Pour un fonctionnaire, le remariage, le PACS ou la vie en concubinage mettent fin au droit à la pension de réversion. Toutefois, en cas de rupture de l'union, la demande de réversion peut être renouvelée.
- Dans le cadre de l'Agirc-Arrco, seul le remariage entraîne la perte du droit à réversion.
Droits à la pension de réversion selon l'âge
Pour prétendre à la pension de réversion, vous devez avoir au moins 55 ans si le défunt était affilié au régime général. En revanche, pour un fonctionnaire, il n'y a pas de condition d'âge.
Montant de la pension de réversion : minimum et maximum
Pour 2023, la pension de réversion minimum s'élève à 306€ brut par mois, à condition que le défunt ait cotisé pendant au moins 15 ans. En cas de cotisations inférieures, le montant sera ajusté en fonction des trimestres travaillés.
Le montant maximum ne dépasse pas 989,82€ par mois, soit 11 877,84€ par an.
Conditions de ressources pour bénéficier de la pension
Pour toucher la pension de réversion, voici les plafonds de ressources en 2023 :
- 23 441,60€ brut, soit environ 1 8284€ net, pour une personne seule.
- 37 506,56€ brut, soit environ 29 255€ net, pour une personne en couple (remariée, pacsée ou simplement en couple).
Il est important de noter qu'aucune condition de ressources n'est requise pour les réversions liées aux retraites complémentaires des salariés, des exploitants agricoles et des fonctionnaires.
Calcul de la pension de réversion
Pour un défunt affilié au régime privé, le montant maximum de la pension de réversion est de 54% de la retraite de base à laquelle il avait droit. Dans le cas où vos revenus combinés dépassent le plafond fixé, la pension sera réduite en conséquence.
Exemple : Si vos revenus annuels sont de 16 000€ et que la réversion de votre conjoint est de 9 000€, votre total sera de 25 000€. Comme ce montant dépasse le plafond de 23 441,60€, votre réversion sera ajustée à 7 441,60€ par an.
Revenus pris en compte dans le calcul
Les revenus d'activité, allocations chômage, indemnités maladie et pensions de retraite sont inclus dans le calcul. Les placements (votre livret A, votre plan d'épargne logement, etc.) sont également pris en compte, et il est recommandé de demander de l'aide à votre caisse de retraite.
Majoration de la pension de réversion
Il existe plusieurs possibilités qui permettent d'augmenter le montant de votre pension de réversion :
- Un bonus de 10% si vous avez élevé trois enfants.
- Une majoration forfaitaire si vous avez un enfant à charge, fixée à 102,78€ par mois par enfant pour 2023.
- Une augmentation de 11% si vous avez atteint l'âge du taux plein et que votre pension ne dépasse pas 919,77€ brut.
Procédure pour obtenir la pension de réversion
Attention, la pension de réversion ne se touche pas automatiquement, il est nécessaire de faire une demande auprès de la caisse de retraite du défunt. Il suffit d'envoyer un dossier comprenant un formulaire de demande et une copie de votre dernier avis d'imposition.
Pension de réversion selon le statut du défunt
Si le défunt était :
- Salarié : Vous bénéficiez de la réversion de sa retraite de base de la Carsat (ou MSA pour les salariés agricoles) et de ses complémentaires Agirc-Arrco.
- Artisan ou commerçant : Vous avez droit à la réversion de sa retraite de base et de ses retraites complémentaires, la Carsat gérant les deux.
- Fonctionnaire : Vous pouvez prétendre à la réversion de sa retraite principale et additionnelle.
- Exploitant agricole : Vous bénéficiez à la fois de la réversion de la retraite de base et de la complémentaire, avec la MSA compétente pour les deux.
