Certains propriétaires peuvent obtenir une exonération de la taxe foncière ou bénéficier d'une réduction d'impôt. Les conditions d'âge et de revenus sont essentielles pour alléger votre facture fiscale.
Qui est redevable de la taxe foncière ?
- Propriétaire d’une maison ou d’un appartement au 1er janvier 2020.
- Si vous avez vendu un bien en 2020, sachez que vous êtes redevable de la taxe foncière, sauf si l'acte de vente indique que cette taxe sera répartie entre l'acheteur et vous selon le temps de propriété en 2020.
- Propriétaire d’un terrain non bâti, comme des terres agricoles.
- Usufruitier d'un bien.
- En indivision : si vous héritez avec d'autres, un seul avis d’imposition sera émis. Il vous appartient de vous organiser pour le paiement.
Exonérations pour la résidence principale
- Vous percevez l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
- Vous avez plus de 75 ans au 1er janvier 2020, ou vous percevez l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2019 ne dépasse pas les plafonds réglementaires.
Plafonds RFR 2019 (métropole) :
- Célibataire (1 part) : 11 098 €
- Célibataire (1,5 part) : 14 061 €
- Marié ou pacsé (2 parts) : 17 024 €
- Par demi-part supplémentaire : 2 963 €
Et les résidences secondaires ?
Une exonération est possible sur demande pour votre résidence secondaire, à condition de vivre avec votre conjoint ou partenaire, des personnes à charge pour l'impôt, ou d'autres familles bénéficiant des allocations mentionnées.
Processus de demande d'exonération
Généralement, l'exonération est appliquée automatiquement, sauf pour la résidence secondaire. Les bénéficiaires d'une exonération perdent ce droit après deux ans s'ils ne remplissent plus les conditions, puis obtiennent un abattement sur la valeur locative cadastrale pendant deux années supplémentaires.
Réductions de taxe foncière
Si vous n'êtes pas exonéré, vous pouvez bénéficier d'une réduction de 100 € sur la taxe foncière de votre résidence principale, si vous êtes âgé de 65 à 74 ans, remplissez la condition de cohabitation et avez un RFR inférieur au plafond.
Autres cas de réduction :
- Logement vacant : réduction calculée en fonction des mois d'inoccupation.
- Taxe foncière excessive : dégrèvement possible si la taxe dépasse la moitié de votre RFR, sous certaines conditions.
Pour bénéficier de ces allègements, une demande doit être faite au centre des finances publiques.
