Lorsqu'un salarié atteint l'âge de la retraite, il peut bénéficier d'une indemnité à la laquelle il a droit, selon son ancienneté et les circonstances de son départ.
Montant de l'indemnité à la retraite
La décision de prendre sa retraite est personnelle. Cependant, après un certain âge, l'employeur peut opter pour un départ d'office, entraînant des indemnités plus élevées.
Départ volontaire : indemnités et conditions
Si vous choisissez de partir à la retraite, une « prime de départ » est prévue si vous avez au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise. En l'absence de mention dans la convention collective, voici les montants standards :
- ½ mois de salaire : 10 à 14 ans d'ancienneté ;
- 1 mois de salaire : 15 à 19 ans ;
- 1,5 mois de salaire : 20 à 29 ans ;
- 2 mois de salaire : au-delà de 30 ans.
Exemple : Muriel, avec un salaire brut de 3 000€, après 32 ans de services, touchera 6 000€ brut.
Lorsque vous calculez votre indemnité, le salaire retenu sera le plus avantageux entre :
- le 12e de votre salaire brut des 12 derniers mois,
- ou le tiers de votre salaire brut des 3 derniers mois.
Impôts : Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales ainsi qu'à la CSG et à la CRDS, sauf en cas de départ dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
Mise à la retraite d'office : droits et indemnités
Lorsque l'employeur décide d'une mise à la retraite, deux situations se présentent :
- Iniciative de l'employeur,
- Limite d'âge légale.
Un salarié qui atteint 67 ans peut être contraint de partir, mais pas avant 70 ans. En l'absence d'un cadre collectif plus favorable, l'indemnité sera garantie par la loi, minimum :
- ¼ de mois de salaire par année de service pour les 10 premières années ;
Exemple : Pour Bruno, 70 ans, mis à la retraite après 22 ans, la prime se chiffre à 20 250€.
Pour un salarié entre 67 et 69 ans, le départ peut être proposé, mais refusé. Si la mise à la retraite ne respecte pas les conditions, cela devient un licenciement, donnant droit à des indemnités devant le conseil de prud'hommes.
Réglementation fiscale sur l'indemnité de retraite
Depuis 2020, le système du quotient permet d'atténuer l'impact fiscal de l'indemnité lors de la déclaration des revenus. Voici quelques éléments à comprendre :
- Indiquez dans votre déclaration d'impôt le montant brut de l'indemnité, sans l'inclure dans votre salaire brut.
- La partie exonérée de l'impôt dépend du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle établie.
À noter : L'âge légal de la retraite est passé à 62 ans pour ceux nés avant le 1er septembre 1961. Pour ceux nés après, cela varie jusque 64 ans. Avoir conscience de ces éléments est crucial pour bien préparer son départ à la retraite.
