France Inter a récemment mis en lumière des directives transmises par la Cnav, indiquant une réserve d'information concernant la clause dérogatoire, un droit essentiel pour certains assurés bénéficiant du dispositif de carrière longue. Quel est véritablement ce mécanisme? Voici ce qu'il faut savoir.
La clause dérogatoire : un dispositif à éclaircir
À l'approche de la réforme des retraites, cette situation est délicate. Selon les révélations de France Inter, des instructions ont été fournies en juillet aux employés de la Cnav pour limiter les informations apportées aux assurés potentiellement concernés par la clause dérogatoire, mise en place pour des assurés spécifiques dans le cadre de la carrière longue.
Cela a été confirmé par Sophie Binet, la présidente de la CGT, qui a annoncé avoir en main un document démontrant que les agents étaient incités à éviter d'évoquer cette clause, à moins qu’un assuré ne le demande explicitement. L’Assurance retraite, quant à elle, justifie ce choix en parlant d’une volonté de « meilleure lisibilité » des dispositifs.
Qu'est-ce que la clause de sauvegarde ?
Spécifiée dans un décret de juillet, la clause de sauvegarde s'adresse aux assurés éligibles à la retraite anticipée pour carrière longue (RACL). Pour les individus nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, il est encore possible de prendre leur retraite dès 60 ans, dès lors qu'ils ont accumulé 168 trimestres avant le 1er septembre 2023.
Ce dispositif permet ainsi d'éviter un départ plus tardif, évitant de cotiser 2 trimestres supplémentaires. Le gouvernement prévoit que cette clause bénéficiera à environ 8 000 personnes, un chiffre relativement faible comparé aux 125 000 retraités anticipés chaque année.
Comment en bénéficier ?
Si vous êtes concerné par cette clause, sachez que vous êtes responsable de faire valoir votre droit. Il est essentiel de se renseigner et d’effectuer les démarches nécessaires pour bénéficier des conditions précieuses offertes par ce dispositif, qui pourrait s'avérer plus favorable qu'il n'y paraît.
