Comprendre les délais de transfert
Avec l'introduction du Plan d'Épargne Retraite (PER) grâce à la loi Cadre, le paysage de l'épargne retraite a été clarifié. Les épargnants peuvent désormais regrouper divers contrats au sein d'un seul plan. Cela offre une souplesse appréciable, notamment pour les individus qui changent fréquemment d'employeur et détiennent plusieurs anciens contrats.
Selon les informations retrouvées sur MoneyVox, le transfert d'un ancien contrat (PERP, Madelin, Préfon, Corem) vers un nouveau PER ne devrait pas excéder quatre mois, selon le Code des Assurances. En effet, l'ancien gestionnaire a le devoir de fournir, dans un délai de trois mois, les détails de votre épargne au nouveau gestionnaire. Ensuite, vous avez 15 jours pour évaluer ou renoncer à ce transfert, et l'ancien gestionnaire dispose également de 15 jours pour effectuer le transfert des fonds.
Pour un transfert d'un PER vers un autre, surtout s'il s'agit d'un nouveau gestionnaire compétitif, les délais varient. Le gestionnaire a environ deux mois pour compléter la transition des fonds et fournir les informations nécessaires.
Les variations de délais
Il est important de noter qu'aucune statistique officielle ne définit précisément ces délais, mais plusieurs organismes ont partagé leurs propres estimations. Voici quelques exemples :
- Allianz annonce un délai d'environ 5 mois,
- Axa évoque un maximum de 2 mois,
- Placement-direct parle de 4 mois,
- Tandis qu'Abeille Assurances, Yomoni et Altaprofits estiment un délai de 3 mois.
En moyenne, le transfert peut prendre entre 3 à 4 mois, bien que cela puisse se réduire, parfois, à un délai d'un mois si la transition se fait dans le même établissement, par exemple, d'un PERP à un PER.
Cependant, certaines situations peuvent prolonger le délai jusqu'à un an, en particulier pour les investissements dans des fonds immobiliers.
La question se pose alors : faut-il durcir les normes concernant ces délais de transfert ? Bien que le ministère de l’Économie affirme qu'il existe déjà des régulations, il est constaté que ces délais légaux ne sont pas toujours respectés. Des propositions ont été émises par plusieurs gestionnaires, notamment l'idée d'harmoniser les processus et d'améliorer la communication des informations nécessaires entre l'ancien et le nouveau assureur. L'Association Française de la Gestion Financière prône également une réglementation pour réduire le délai de transfert à deux mois.
