Beaucoup de Français cherchent à minimiser la fiscalité liée à leur succession. Pour mieux comprendre ce sujet crucial, Femme Actuelle s'est entretenu avec Édouard Grimond, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN).
Pour ceux qui ont consacré une grande partie de leur vie à bâtir un patrimoine, la transmission de celui-ci aux héritiers est souvent un enjeu de taille. Cependant, les droits de succession peuvent représenter une part significative à régler lors du décès. Édouard Grimond nous expose les bénéfices des donations pour alléger cette charge fiscale.
Anticiper par des donations de son vivant
Pour réduire les droits de succession, le mot d'ordre est d'anticiper. Il est conseillé d'effectuer des donations durant sa vie, le plus tôt possible, afin de transmettre son patrimoine efficacement. "Faites un inventaire des biens pouvant être donnés, et réalisez ces donations suffisamment à l'avance pour maximiser les transmissions sans droits", recommande Grimond. Ainsi, un parent peut donner jusqu'à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans frais de succession, avec la possibilité de renouveler cette donation tous les 15 ans. Cela s'applique à tous les types de biens, y compris l'argent, l'immobilier ou même des œuvres d'art.
Cependant, il est essentiel de noter que la donation nécessite l'intervention d'un notaire, engendrant des frais notariés. De plus, les droits de donation, qui varient selon le lien de parenté, s'appliquent également.
Les implications fiscales des donations
Lorsqu'une donation est reçue, le bénéficiaire doit s'acquitter d'un impôt, connu sous le nom de droit de donation. Ce montant est calculé après déduction de l'abattement. Les taux varient en fonction de la relation entre le donateur et le bénéficiaire.
Certaines donations peuvent être exonérées sous certaines conditions, comme les dons familiaux d'argent. "Le montant est limité à 31 865 euros par enfant, renouvelable tous les 15 ans, et le donateur doit avoir moins de 80 ans au moment du don", précise Grimond. Par ailleurs, il est possible de combiner l'exonération de ces dons avec les abattements liés à la parenté.
