Avec l'arrivée de l'automne, la recherche de bois de chauffage s'intensifie, rendant tentant l'idée de ramasser du bois en forêt. Mais êtes-vous autorisé à le faire ? Les règles ne sont pas aussi simples qu'il y paraît.
Attention aux propriétés privées
Avant tout, sachez que toutes les forêts ne sont pas accessibles au public. Nombreuses sont celles qui sont des propriétés privées : entrer sur ces terrains sans autorisation, et encore moins y ramasser du bois, est interdit. Bien que cela ne constitue pas un délit pénal, le ramassage de bois est considéré comme un vol, car le bois appartient au propriétaire du terrain (article 547 du code civil). Les sanctions peuvent être sévères : jusqu'à trois ans de prison et 45 000€ d'amende (article 311-2 du code pénal). Les propriétés privées sont généralement signalées par des panneaux. Dans le doute, il est préférable de rester prudent.
Les dangers du bois mort
Si vous pensez que ramasser du bois mort dans une forêt publique est acceptable, détrompez-vous. Le bois mort et les branchages qui jonchent le sol jouent un rôle crucial dans l'écosystème forestier, enrichissant le sol et fournissant un habitat à de nombreuses espèces.
Le prélèvement de bois est passible d'amendes allant jusqu'à 1500€ (article R163-1 du code forestier) et peut également être réprimé comme vol dans le cas de coupes d'arbres ayant une circonférence supérieure à 20 centimètres (article L 163-7 du code forestier). Par ailleurs, les bûches en bord de chemin sont souvent réservées par des exploitants forestiers, et les prendre sans autorisation constituerait une infraction.
Des solutions légales pour obtenir du bois
Pour récupérer du bois légalement, envisagez de contacter des propriétaires locaux, car certains vendent du bois directement. Par ailleurs, votre mairie peut vous fournir des informations importantes, certaines administrations permettant à leurs habitants de prélever du bois pour leur chauffage, dans le cadre d'une pratique appelée 'affouage' (articles L 145-1 et suivants du code forestier). En payant une taxe à la commune, vous pourrez couper du bois dans la forêt communale et ramasser le bois mort dans des limites définies. Les modalités de récolte du bois sont spécifiées par chaque commune, déterminant notamment la proportion accessible et les types de bois concernés. Pour des informations plus détaillées, n'hésitez pas à vous adresser à l’Office national des forêts.
