Qu'est-ce que l'assurance obsèques ?
L'assurance obsèques est un dispositif souscrit par une personne pour couvrir les frais liés à ses funérailles. En général, deux formes principales existent : l'assurance obsèques en capital et l'assurance obsèques en prestations. La première consiste à verser un capital aux proches pour le paiement des obsèques.
Avec l'assurance obsèques en capital, la famille ou les héritiers du défunt reçoivent un montant déterminé pour financer les obsèques. Ces fonds, versés avant le décès, sont exclusivement destinés aux frais funéraires.
Informations utiles : Si des fonds restent après le règlement complet des frais, le bénéficiaire peut utiliser l’excédent comme bon lui semble. Notez également que les intérêts générés par ce contrat ne sont pas soumis à l'impôt.
En revanche, l'assurance obsèques en prestations permet d'organiser les détails des funérailles, incluant :
- le choix du type de funérailles,
- le lieu d'inhumation ou de crémation,
- le type de cercueil ou d'urne,
- le format de la cérémonie, qu’elle soit civile ou religieuse,
- et les faire-part.
À noter : Dans ce cas, le bénéficiaire principal est l'entreprise de pompes funèbres désignée par l'assuré pour recevoir le capital.
Si le capital dépasse le coût des obsèques, le surplus est attribué aux bénéficiaires, qu'il s'agisse d'une assurance en capital ou en prestations. Cependant, dans un contrat en prestations, il est essentiel que l'assuré désigne des bénéficiaires secondaires car l'entreprise de pompes funèbres en est le premier bénéficiaire.
La fiscalité d'un contrat obsèques
Similaire à l'assurance-vie, l'assurance obsèques est soumise à une fiscalité favorable. En effet, les sommes allouées aux obsèques sont exemptées d'impôts, tant pour l'impôt sur le revenu que pour les droits de succession, excepté dans des cas précis. Ces montants ne font pas partie de l'actif successoral.
Pour éviter les abus, des plafonds d'exonération ont été établis. Ainsi, on observe :
- un plafond de 152 000 euros pour les primes versées avant 70 ans,
- et de 30 500 euros pour celles versées après 70 ans.
À savoir : Les montants dépassant ces limites sont intégrés à l’actif successoral et soumis à l'imposition, bien que cela soit rare dans le contexte d'un contrat d'assurance obsèques.
En cas d'absence d'assurance obsèques
Lorsque le défunt n'a pas souscrit d'assurance obsèques, le règlement des funérailles est à la charge de ses proches. Ces derniers peuvent récupérer jusqu'à 5 000 euros de l'actif successoral pour couvrir les frais engendrés.
Pour cela, il faut faire une demande à la banque où le défunt avait son compte, accompagnée d’un acte de décès et des factures des pompes funèbres.
Si quelque proche avance les frais, il a la possibilité de demander un remboursement, à condition de fournir les justificatifs nécessaires.
À noter : Il est important de préciser que le fait de régler les frais des obsèques ne signifie pas pour autant accepter la succession. De plus, les proches peuvent déduire jusqu’à 1 500 euros de l’actif successoral pour ces dépenses.
Dans le cas où l'actif successoral est insuffisant, les proches devront régler la totalité des frais, considérés comme une dette alimentaire, même en cas de renonciation à la succession. Ces dépenses peuvent alors être déduites de leurs revenus imposables sous forme de pension alimentaire, à condition de fournir les justificatifs adéquats :
- un document indiquant l'obligation alimentaire ;
- une preuve de paiement des frais funéraires ;
- un document attestant qu'il n'y avait pas de patrimoine ou que l'actif successoral était insuffisant.
