Dès le 1er juin 2023, résilier son contrat d'assurance devient un jeu d'enfant grâce à une nouvelle mesure gouvernementale. Cette disposition permet de mettre un terme à des procédures longues et fastidieuses en n'effectuant que trois clics en ligne.
Le gouvernement a mis en place cette initiative dans le cadre d'une série de mesures visant à faciliter les démarches administratives des citoyens. La nouvelle règle stipule que les contrats d'assurance doivent pouvoir être résiliés par voie électronique. Cela signifie qu'il ne sera plus nécessaire d'envoyer des lettres recommandées ou d'attendre des jours pour obtenir confirmation de la résiliation. Les assurés pourront ainsi changer facilement d’options, leur permettant d’accéder à des contrats plus adaptés à leurs besoins.
Un soutien à la protection du pouvoir d'achat
Cette réforme, référencée sur le site du ministère de l'Économie, s'inscrit dans un décret voté par l'Assemblée nationale le 16 août 2022 comme partie des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Elle favorise également la concurrence entre les assureurs, incitant ces derniers à proposer des offres plus avantageuses.
Comment utiliser ce nouveau dispositif ?
Le nouveau dispositif s'applique aussi bien aux contrats en cours qu'aux prochains contrats. Les professionnels doivent intégrer une option de résiliation sur leur site web, généralement visible sous l'intitulé “résilier votre contrat”. Pour garantir son bon fonctionnement, cette option doit être accessible, gratuite et directe. Lorsqu'une demande de résiliation est envoyée, l'assureur doit confirmer la réception de la demande et informer l'assuré des détails relatifs à la cessation du contrat dans des délais raisonnables.
Les professionnels qui ne respecteront pas ces nouvelles obligations pourraient faire face à des amendes pouvant atteindre 15 000 euros pour des personnes physiques et 75 000 euros pour des personnes morales.
Les types de contrats concernés
Actuellement, cette mesure vise les contrats d'assurance pour les particuliers liés à leurs activités personnelles, tels que ceux concernant l'habitation ou la prévoyance. À l'avenir, son application pourrait s'étendre à d'autres types de services, comme les abonnements téléphoniques ou d'électricité.
