L'assurance vie est une option d'épargne prisée en France, grâce à son régime fiscal attrayant. Pour ceux qui cherchent à transmettre leur héritage ou à épargner, il est essentiel de comprendre comment cette formule fonctionne, notamment en matière de fiscalité.
Fiscalité lors du rachat
La fiscalité de l'assurance vie dépend des modalités de rachat. Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, le souscripteur doit choisir entre l'impôt sur le revenu ou le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le taux d'imposition est fixé à 12,8 % pour des versements totalisant 150 000 € et 7,5 % pour les montants inférieurs, à condition que le contrat ait plus de 8 ans. Les bénéficiaires peuvent également profiter d'un abattement annuel sur les gains : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.
- Avant le 27 septembre 2017 : Si le rachat intervient après 8 ans, le taux d'imposition est de 7,5 %, mais les rachats avant 4 ans sont soumis à 35 %.
- Droits de succession : Abrégés pour les contrats souscrits après 70 ans, avec un abattement de 30 500 €.
La fiscalité en cas de décès
En matière de transmission, le traitement fiscal varie selon l'âge de l'assuré au moment des versements. Si les cotisations ont été versées après 70 ans, les premiers 30 500 € sont exemptés de droits de succession. S'ils dépassent ce montant, les bénéficiaires sont imposables selon leur lien de parenté avec le souscripteur.
Pour les cotisations versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut profiter d'un abattement de 152 500 € sur leurs droits de succession. Pour la part taxable supérieure à ce montant, les taux sont de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % pour le surplus.
Comment optimiser la fiscalité de votre contrat
Pour maximiser les avantages fiscaux de l'assurance vie, il est recommandé d'attendre au moins 8 ans après l'ouverture du contrat avant de procéder à un rachat. Cela permet de bénéficier de l'abattement annuel et d'une imposition réduite. D'autres solutions existent également en cas de situation exceptionnelle, comme une invalidité ou un licenciement, qui permettent d'éviter toute forme d'imposition sur les rachats.
