Un chèque refusé ou un prélèvement non honoré peut rapidement entraîner des frais bancaires indésirables. En cas de défaut de provision, la banque a le droit d’appliquer des frais, dont les montants varient d’une institution à l’autre.
Lorsqu’un paiement est rejeté, il est fréquent que des coûts supplémentaires soient engagés pour le titulaire du compte. De plus, si la banque décide malgré tout d’honorer un paiement, elle peut facturer une "commission d’intervention" et des agios. Voici quelques astuces pour limiter ces frais.
Des tarifs variables selon les banques
Chaque établissement bancaire fixe librement ses frais pour incidents. Ces montants sont obligatoirement précisés dans leurs documents d’information tarifaire. Pour une comparaison, consultez également le site public Tarifsbancaires.gouv.fr, indique Corinne Lamoussière-Pouvreau, juriste à l’Institut National de la Consommation (Incconso.fr).
Des frais réglementés
Certaines opérations, telles que le rejet d’un chèque, sont encadrées par la loi. Par exemple, si un chèque est refusé et a un montant inférieur ou égal à 50€, les frais ne peuvent excéder 30€. Pour les chèques au-dessus de 50€, les frais sont limités à 50€. Concernant un virement ou un prélèvement, le plafond des frais est fixé à 20€.
Des opérations débitrices autorisées... et facturées
Si la banque autorise un paiement qui dépasse le découvert autorisé, des agios seront appliqués au taux indiqué dans leurs tarifs. En outre, des frais forfaitaires, appelés "commission d’intervention", peuvent être appliqués, ne dépassant pas 8€ par opération, et 80€ par mois.
Protection des clients vulnérables
Pour les clients en difficulté financière, les plafonds peuvent être diminués à 4€ par opération et 20€ par mois, à condition de souscrire à une "offre spécifique clients fragiles" proposée par toutes les banques. Ces conditions s’appliquent aux clients ayant connu plusieurs incidents de paiement ou inscrits au Fichier central des chèques.
À noter : Les clients fragiles sans une OCF peuvent bénéficier d’un plafond de 25€ par mois sur une durée de trois mois, sous certaines conditions de revenus. Ce point peut être à l’appréciation des banques, souligne Corinne Lamoussière-Pouvreau.
