La perte d'un proche s'accompagne souvent de lourdes démarches administratives et financières. L'une des tâches les plus difficiles est de retrouver les comptes bancaires d'un parent décédé, afin de gérer rapidement les actifs et de préparer efficacement la succession.
Pour faciliter cette recherche, le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) est à votre disposition. Ce fichier permet non seulement de retrouver un compte bancaire oublié, mais aussi de vérifier l'existence de comptes ouverts à l'insu des héritiers.
Le FIC contient des informations sur tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, livrets d'épargne, comptes-titres, et également une liste des coffres-forts situés sur le territoire. Ces données, fournies directement par les établissements bancaires, sont conservées pendant une décennie après le décès du titulaire.
Qui peut avoir accès au FICOBA ?
L'accès aux informations du FICOBA est strictement encadré. Seuls les titulaires de comptes, leurs héritiers, ainsi que les curateurs ou tuteurs peuvent y accéder. Toutefois, certains organismes, tels que l'administration fiscale, des officiers de police judiciaire, des notaires en charge d'une succession, et d'autres agents, peuvent également obtenir ces informations sous certaines conditions.
Comment accéder au FICOBA pour trouver les comptes d'un proche ?
Jusqu'à récemment, l'accès au FICOBA nécessitait une intervention de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cependant, depuis janvier, les héritiers peuvent faire une demande directe pour consulter les comptes inscrits au fichier. Cette démarche est gratuite et doit être réalisée par courrier postal au Centre National de Traitement FBFV, à l'adresse suivante :
Centre National de Traitement FBFV
BP31 77421 Marne la Vallée CEDEX 02
Il est important d'inclure dans votre demande une copie de l'acte de décès, un justificatif d'identité, ainsi qu'un document prouvant votre statut d'héritier.
À noter : Sur le site Impots.gouv.fr, l'accès au FICOBA (sous le menu Autres services) est limité aux titulaires de comptes ou à leurs enfants mineurs.
