La déclaration de vos biens immobiliers est une obligation pour tous les propriétaires. Initialement prévue pour le 30 juin, la date a été repoussée au 10 août 2023, suite à des retards dans la soumission des déclarations. Ce changement vise à permettre à tous de remplir cette formalité sans pression.
Les enjeux de cette déclaration
Cette déclaration n’est pas qu’une formalité : elle permet à la Direction générale des finances publiques de recenser l’état d’occupation de chaque bien immobilier, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires, ou de biens locatifs. Cette mise à jour vise à optimiser la taxation des logements et a été annoncée fin 2022, avec des implications fiscales directes pour les propriétaires.
Comment réaliser sa déclaration ?
Réaliser cette démarche est simple : connectez-vous à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, naviguez vers la section "Biens immobiliers" puis complétez le formulaire dédié. N’oubliez pas que si vous n’étiez pas le propriétaire du bien au 1er janvier 2023, la déclaration revient à l’ancien propriétaire.
Risques en cas de non-déclaration
- Amende potentielle : En l'absence de déclaration, vous encourez une amende de 150 € par local et par manquement.
- Bienveillance des autorités : Cependant, 2023 étant la première année de cette obligation, l’administration a promis de faire preuve de compréhension vis-à-vis des retardataires de bonne foi.
