Si vous vivez dans une copropriété et envisagez l'installation d'une borne de recharge pour votre véhicule électrique, vous pouvez encourager le syndicat de copropriété à envisager une solution collective. Cela pourrait s'avérer moins coûteux, même si la mise en place prendra plus de temps.
En parallèle, vous avez la possibilité d'opter pour une solution individuelle en faisant valoir votre droit à la prise. Mais quelles sont les conditions pour installer une borne de recharge en habitat collectif ? Voici tous les détails dans cet article.
Les démarches pour une borne de recharge individuelle en copropriété
Vous avez légalement la possibilité d'installer une borne de recharge individuelle à vos frais, mais les démarches diffèrent selon que vous soyez propriétaire ou locataire.
Procédure pour les propriétaires
Si vous êtes propriétaire, voici les étapes à suivre :
- Étape 1: Soumettez une demande au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Étape 2:
- Si le syndic est favorable, cette information sera présentée lors de la prochaine assemblée générale, et vous pourrez continuer vos démarches, sauf si des copropriétaires souhaitent une solution collective.
- Si le syndic refuse, avec des motifs légitimes, le tribunal judiciaire peut être saisi.
- Étape 3:
- En cas de décision du tribunal en faveur du syndic, le projet sera annulé ou une solution collective sera mise en place.
- Si le tribunal statuer en votre faveur, vous pourrez procéder à l'installation de votre borne individuelle.
- Étape 4: Informez le syndic des coordonnées de votre installateur. Une convention doit être signée dans les deux mois pour établir les conditions d'intervention.
- Étape 5: Passez à l'installation de votre borne de recharge.
Procédure pour les locataires
Si vous êtes locataire, voici les étapes à respecter :
- Étape 1: Faites une demande au propriétaire par courrier recommandé.
- Étape 2:
- En cas d'acceptation, le propriétaire doit informer le syndic dans les trois mois pour que le sujet soit inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
- En cas de refus du propriétaire, vous pouvez toujours faire valoir votre droit à la prise.
- Étape 3:
- Si le syndic valide, l’information sera communiquée à l'assemblée générale, et vous pourrez continuer vos démarches, sauf si une solution collective est proposée.
- Si le syndic refuse, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.
- Étape 4:
- Si le tribunal se prononce en faveur du syndic, le projet sera abandonné ou remplacé par une option collective.
- S'il tranche en votre faveur, vous pourrez installer votre borne.
- Étape 5: Transmettez au syndic les informations de l'installateur choisit. Une convention doit être signée pour fixer les modalités d'intervention.
- Étape 6: Procédez à l'installation de votre borne de recharge.
Refus d'installation : dans quels cas ?
Le propriétaire ou le syndic dispose de trois mois après votre demande pour répondre. Cependant, tout refus doit être justifié par des raisons légitimes. Les motifs valables incluent :
- Existance d'installations de recharge déjà présentes.
- Impossibilité technique d’installer une borne.
- Prévision d'installation individuelle par le propriétaire sous six mois.
- Intention du syndicat de proposer une solution collective sous six mois.
Aides financières pour l'installation d'une borne de recharge
Si vous envisagez de faire installer une borne par un professionnel certifié IRVE, vous pouvez bénéficier :
- D'un crédit d'impôt de 75 % du coût de la borne, limité à 300 euros par installation.
- Du programme ADVENIR, qui couvre 50 % des frais d'installation, jusqu'à 960 euros.
Vers une solution collective de recharge en copropriété
En tant que résident, vous pouvez faire usage de votre droit à la prise, mais l'option collective est parfois plus avantageuse. Elle a pour bénéfice de mutualiser le coût d'installation, rendant le processus plus abordable.
Une démarche collective demande effectivement plus de temps, mais elle est souvent plus bénéfique, car elle propose plusieurs bornes, adaptées aux besoins de nombreux utilisateurs. Il est essentiel pour le syndicat de copropriété d’évaluer les besoins de ses membres lors de toute demande individuelle.
Une solution collective requiert de répondre à la demande d'au moins 20 % des places de parking disponibles.
Étapes pour l'instauration d'une solution de recharge collective
Bien que le processus soit plus long, il offre des avantages considérables :
- Étape 1: Le syndicat doit constituer un dossier incluant les caractéristiques de la copropriété et les besoins des copropriétaires.
- Étape 2: Demander des devis auprès de plusieurs professionnels installateurs IRVE.
- Étape 3: Évaluer différentes propositions d’architectures pour le raccordement de l’installation.
- Étape 4: Présenter le projet en assemblée générale pour vote transparent et anticipé sur les travaux.
Aides pour les solutions de recharge collective en habitat collectif
Le gouvernement encourage les installations collectives, avec des aides significatives via le programme ADVENIR, pouvant aller jusqu'à 8 000 euros HT pour les grands parkings, suivis de 75 euros HT pour chaque place additionnelle. Un respect des normes et une conformité validée par un organisme sont requis pour la demande.
