Responsabilité de l'entretien
En France, les trottoirs appartiennent au domaine public, ce qui signifie que leur gestion est sous la responsabilité des communes. Néanmoins, un grand nombre de villes imposent par des arrêtés municipaux que les riverains prennent en charge l'entretien habituel de ces espaces.
Concrètement, cela prend la forme d'un certain nombre d'obligations pour les propriétaires :
- Balayer et débarrasser son trottoir des déchets.
- Désherber la mousse et les mauvaises herbes s’accumulant entre les dalles ou contre les murs.
- Déneiger et traiter avec du sel ou du sable durant l'hiver pour prévenir les glissades.
Conséquences en cas de négligence
Ignorer ces devoirs peut entraîner de sérieuses conséquences :
- Amendes : Si un arrêté impose cette obligation et que vous ne l’honorez pas, vous encourez une amende pouvant atteindre 750 € selon l'article R. 633-6 du Code pénal.
- Responsabilité en cas d'accident : En cas de chute sur un trottoir mal entretenu, vous pouvez être tenu responsable si votre commune exige l'entretien, ce qui exposerait votre assurance à des demandes d'indemnisation.
Comment vérifier ses obligations
Pour savoir si vous êtes concerné :
- Consultez les arrêtés municipaux accessibles sur le site de votre mairie ou affichés dans ses locaux.
- Informez-vous auprès de votre compagnie d'assurance pour vous assurer que vous êtes couvert en cas d'accident.
