Le prélèvement bancaire est un moyen pratique pour régler des dépenses, permettant le transfert direct de sommes d'argent d'un compte à un autre sans avoir à utiliser de chèques, de cartes ou d'espèces.
Pour mettre en place un prélèvement, il faut soumettre une demande écrite et signée à votre établissement bancaire. Mais dans quels cas doit-on procéder de la sorte ? Quels délais prévoient cette démarche ? Voici les explications détaillées.
Qu'est-ce qu'un prélèvement bancaire ?
Le prélèvement bancaire permet d'effectuer des paiements sans recourir à des modes de paiement traditionnels. Il est particulièrement utilisé pour le règlement de factures répétées, telles que celles pour l'électricité ou les services téléphoniques.
Les principaux types de prélèvements bancaires incluent :
Le prélèvement SEPA
Le prélèvement SEPA autorise les transactions en euros au sein de la zone SEPA, comprenant le prélèvement SEPA Core destiné aux particuliers et le prélèvement B2B, réservé aux entreprises.
Le prélèvement automatique
Cette méthode permet à un créancier de débiter automatiquement le compte d'un débiteur à des intervalles réguliers.
Le prélèvement ponctuel
Contrairement au prélèvement automatique, le prélèvement ponctuel concerne des paiements uniques, souvent pour des factures spécifiques.
Les avantages des prélèvements incluent la simplicité de gestion, la sécurité pour les débiteurs, la réduction des retards de paiement et une traçabilité claire des opérations sur les relevés bancaires.
Qu'est-ce qu'une autorisation de prélèvement ?
Une autorisation de prélèvement est un document permettant à un créancier de débiter votre compte à des dates déterminées. Son obtention est souvent nécessaire dans plusieurs cas :
- Pour des abonnements ou services récurrents : factures d’eau, électricité, abonnements téléphoniques ou crédits ;
- Pour les paiements fiscaux et sociaux : impôts et contributions sociales ;
- Pour des contrats de services permanents : maintenance, location.
Afin d'initier un prélèvement bancaire, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de cette autorisation.
Quel est son fonctionnement ?
Avant d'engager un prélèvement, sachez qu'il peut y avoir des frais associés. Vérifiez votre convention de compte pour plus d'informations.
Concernant les délais, la date de l'opération est celle à laquelle le paiement est enregistré par la banque. Si le prélèvement est ordonné en fin de journée, il sera réceptionné le jour suivant. Le délai pour que les fonds soient débloqués sur votre compte varie selon les établissements, généralement de 2 à 5 jours ouvrés. Cette date est également déterminante pour calculer les intérêts d'un éventuel découvert.
Les étapes pour demander une autorisation de prélèvement
Pour établir une autorisation de prélèvement, suivez ces étapes :
1 - Obtenir le formulaire de mandat
Le créancier doit fournir un formulaire de mandat au débiteur. Si ce dernier ne l'a pas en sa possession, il peut le demander à sa banque.
2 - Remplir et signer le formulaire
Le débiteur doit introduire ses coordonnées personnelles et bancaires dans le formulaire puis le signer pour acter l'autorisation.
3 - Transmettre le formulaire au créancier
Le dossier doit être envoyé au créancier pour qu'il puisse enregistrer l'autorisation dans ses systèmes.
4 - Informer la banque
Il est nécessaire d’envoyer une copie du mandat à la banque pour officialiser cette autorisation.
5 - Démarrer les prélèvements
Le créancier lancera les prélèvements en émettant une demande de débit, qui sera exécutée par la banque du débiteur.
6 - Vérifier les prélèvements
Le débiteur recevra une notification bancaire pour chaque prélèvement effectué et devra surveiller ses comptes pour valider la précision des opérations.
Contester un prélèvement et obtenir un remboursement : est-ce possible ?
Il est envisageable de contester un prélèvement ayant déjà été débité de votre compte. Cette contestation peut s'appliquer notamment si le prélèvement n'a pas été autorisé par le biais d'un mandat. Dans ce cas, vous devez agir dans un délai de 13 mois après le débit pour obtenir un remboursement.
Si le prélèvement a bien été autorisé mais que vous pensez qu'une erreur a été commise, vous pouvez d'abord demander un remboursement au créancier. En cas d'inefficacité, vous disposez de 8 semaines pour demander à votre banque le remboursement des fonds prélevés.
Puis-je révoquer une autorisation de prélèvement ?
Oui, il est possible de révoquer une autorisation de prélèvement. Cela requiert d'informer le créancier ainsi que votre banque. Vous devez rédiger une lettre formelle à envoyer par recommandé pour avoir une preuve de réception.
Il est conseillé de soutenir cette action par un contact avec votre établissement bancaire, en fournissant tous les détails nécessaires pour assurer un traitement efficace de la demande.
Points à considérer avant de demander une autorisation de prélèvement
Avant de lancerez votre demande d'autorisation de prélèvement, tenez compte des éléments suivants :
Compréhension des conditions
Analysez minutieusement les conditions d'utilisation du prélèvement, notamment vos obligations et vos droits. Prenez en compte la fréquence et le montant des prélèvements prévus.
Capacité financière
Confirmez que vous pourrez toujours couvrir les montants prélevés afin d'éviter tout incident de paiement.
Autorisations nécessaires
Pour établir une autorisation de prélèvement, il vous faut un mandat signé. Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires, y compris vos coordonnées bancaires et une identification.
Frais éventuels
Renseignez-vous sur d'éventuels frais liés à la mise en place du prélèvement, ainsi que sur les pénalités pour rejet de prélèvement dû à des fonds insuffisants.
En prenant en considération tous ces aspects, vous serez mieux préparé pour formuler votre demande d'autorisation de prélèvement avec succès.
