La réforme de la taxe d'habitation a bouleversé le paysage fiscal : seuls les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants sont désormais redevables. Si vous avez reçu un avis de taxe d'habitation par erreur, pas de panique, suivez le guide pour savoir comment contester.
Exonérations en vigueur
Depuis le 1er janvier 2023, la majorité des contribuables sont exonérés de la taxe d'habitation. Seuls les propriétaires ou usufruitiers de résidences secondaires meublées et autres locaux non affectés à l'habitation principale doivent encore s'acquitter de cette taxe. Si vous n’êtes pas mensualisé, l’avis de taxe d’habitation est accessible depuis votre espace personnel sur le site des impôts depuis le 7 novembre 2023. Les avis en version papier quant à eux arriveront entre le 8 et le 29 novembre. Cependant, certains contribuables ont reçu par erreur cet avis et sont étonnés d'y voir une somme à régler.
Causes des erreurs d'avis
Selon la Direction générale des Finances publiques, ces erreurs concernent majoritairement les personnes ayant récemment déménagé. Ces contribuables peuvent constater que leur ancienne adresse est toujours associée à leur dossier. Cela les a conduits à recevoir un avis de taxation sur une résidence secondaire. Les messages d’avertissement indiquent souvent : "Au vu de votre situation, vous restez néanmoins redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires".
Comment contester un avis incorrect ?
Si vous avez reçu cet avis de manière indue, il est crucial de contacter les services fiscaux pour faire valoir votre situation. Vous pouvez les joindre au 0 809 401 401 (appel gratuit + coût de l'appel) ou via votre messagerie sécurisée dans votre espace personnel. Le délai de réponse est en général de cinq jours ouvrés. Il peut être utile d'avoir des justificatifs à portée de main pour prouver que vous ne possédez pas de résidence secondaire. Si votre contestation est fondée, vous serez exonéré de la taxe en question.
N'oubliez pas que ceux dans l'obligation de payer leur taxe d'habitation doivent le faire avant le 15 décembre.
ℹ️ #Information | Récemment déménagé ?
Il est possible que vous ayez reçu à tort un avis de taxe d’habitation, ayant deux adresses enregistrées. Contactez-nous pour signaler l'erreur.
